Jean-Paul Dupré
Question N° 65774 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des éleveurs audois concernant le protocole de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine dans l'Aude mis en place pour la campagne 2009-2010. Ces professionnels considèrent que la vaccination de tout le cheptel audois ne pourra pas être réalisée avant le 31 mars 2010. En effet, à cette date tous les bovins et ovins n'auront pas l'âge requis. D'autre part, certains éleveurs ont réalisé leur vaccination FCO 2008-2009 durant le mois d'octobre 2009. C'est pourquoi les intéressés demandent la prise en charge intégrale de la vaccination FCO en sérotypes 1 et 8 de tous les ruminants durant la campagne prophylactique du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2010. Ils demandent en outre la prise en charge par l'État des frais virologiques pour les éleveurs engagés en agriculture biologique demandant la dérogation à la vaccination FCO. Il lui demande de bien vouloir examiner les propositions de ces professionnels avec le plus grand soin et de lui indiquer le suivi qu'il entend leur réserver.
Réponse émise le 2 février 2010
Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés lors du comité national de suivi de la FCO qui s'est réuni le 22 octobre dernier. Cette campagne, qui a débuté le 2 novembre dernier, reconduit pour une période de douze mois l'obligation de vaccination. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, les frais de vaccination sont pris en charge jusqu'au 31 mars 2010. Les contraintes locales ou l'historique de la vaccination peuvent conduire certains éleveurs à privilégier d'autres dates de prophylaxie. Mais les contraintes budgétaires ne permettent pas d'étendre ou de pérenniser ce soutien qui représente déjà 98 millions d'euros. Il convient donc de tout mettre en oeuvre afin de s'inscrire dans ces délais pour vacciner avant la reprise d'une éventuelle circulation du virus. Les revendications de certains éleveurs concernant la possibilité d'exercer une responsabilité sur l'état sanitaire de leurs animaux à travers des traitements alternatifs ont été prises en compte. Un protocole dérogatoire pourra être mis en place par les éleveurs qui ne souhaitent vacciner aucun animal de leur cheptel. Ce protocole, validé par la direction départementale des services vétérinaires au cas par cas, nécessitera la réalisation d'analyses virologiques sur un échantillon du troupeau. Il est accompagné d'un suivi sanitaire obligatoire ainsi que de conditions spécifiques de mouvements des animaux. Les frais engagés du fait de ce choix individuel, qui appartient à l'éleveur en dérogation de l'obligation générale de vaccination, resteront à la charge du demandeur.
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