Sylvie Andrieux
Question N° 65773 au Ministère des Sports
Question soumise le 8 décembre 2009
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation particulièrement critique des Haras nationaux. Aujourd'hui, la filière équine représente près de 70 000 emplois, 45 000 éleveurs, 560 000 cavaliers et environ 2 millions de chevaux enregistrés dans 52 races différentes. Des dizaines de fédérations, de sociétés, d'associations régionales et départementales d'éleveurs participent à l'organisation du fonctionnement de cette filière. Leurs différentes disciplines et activités sur le thème du « cheval » ne leur permettent pas de s'associer en interprofession comme dans d'autres activités agricoles, sportives et de loisirs. Jusqu'à ce jour, les Haras nationaux réalisaient ce lien entre toutes les familles de la filière. Ils permettaient de réguler cette filière en favorisant la structuration et la cohésion du secteur cheval par des missions de service public, en tant qu'acteur du développement local sur tout le territoire.. Les rapports, produits par la commission des finances et la commission cheval du Sénat, concluent à un réel effort effectué d'ores et déjà par cet établissement. Mais la réforme engagée par la RGPP va déstabiliser une grande partie de cette filière. En effet, cette réforme conduit à faire des économies en réduisant la subvention d'encouragement à la filière. Sous prétexte de concurrence déloyale dans un secteur dit concurrentiel, l'étalonnage public et l'identification de terrain effectués par les Haras nationaux ne seraient plus dans les missions de cet établissement et profiteraient désormais à un nombre limité d'entités privées ou quelques personnalités. Les conséquences sur les personnels sont elles aussi particulièrement importantes ; c'est la raison pour laquelle elle lui demande ce qu'elle compte faire pour reconsidérer l'avenir des Haras nationaux.
Réponse émise le 9 mars 2010
Dans le cadre des mesures liées à la révision générale des politiques publiques (RGPP), en vue de la restructuration du réseau des établissements publics nationaux, l'opportunité d'un rapprochement entre les Haras nationaux et l'École nationale d'équitation a été prescrite par le comité de modernisation des politiques publiques. L'avenir des Haras nationaux, le devenir de leur personnel et l'évolution des missions qui lui sont dévolues relèvent de la compétence du ministère chargé de l'agriculture en qualité de ministère de tutelle des Haras nationaux. Néanmoins, voici des éléments de réponses quant à la réforme engagée concernant les Haras nationaux et l'École nationale d'équitation (ENE). La création au 1er février 2010 d'une entité unique, l'« Institut français du cheval et de l'équitation », dont le siège sera à Saumur, permettra en effet de mieux exploiter les synergies entre ces deux établissements (décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010). Le nouvel établissement public à caractère administratif ainsi créé par le regroupement des Haras nationaux et de l'ENE s'est vu transférer leurs biens, droits et obligations respectifs. La mise en oeuvre de cette réforme a été examinée par l'ensemble des parties prenantes de la filière du cheval et de l'équitation. Il convient de noter principalement que les missions de cet établissement sont essentiellement recentrées sur des missions de service public. Les missions qui relevaient du secteur concurrentiel, auparavant conduites par les Haras nationaux, seront transférées prochainement dans une autre structure, un groupement d'intérêt public (GIP) probablement. Toutes les missions actuelles de l'ENE (formation, sport de haut niveau, promotion de l'art équestre français) sont confirmées ; la direction de l'établissement sera assurée par un directeur général assisté d'un directeur général adjoint chargé de la formation et de la promotion de l'équitation de haut niveau et de l'écuyer en chef, responsable technique du Cadre noir.
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