Daniel Garrigue
Question N° 65769 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Daniel Garrigue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le non-remplacement de deux enseignants d'éducation physique et sportive (EPS) sur trois alors que l'évolution démographique devrait conduire à une augmentation des capacités dans cette discipline. Il en résulte un nombre croissant d'heures supplémentaires pour les professeurs d'EPS ainsi qu'une multiplication des postes répartis sur plusieurs établissements, entraînant une dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes. Par conséquent, il lui demande de prendre en compte cette évolution préjudiciable à la pratique physique et sportive dans le cadre scolaire, lors de la détermination du nombre de postes ouverts aux concours de recrutement pour la session 2010.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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