Jean-Claude Lenoir
Question N° 65768 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes d'enseignants d'EPS qui seront ouverts aux concours de recrutement pour la session 2010. Les représentants des enseignants d'EPS estiment à 1 500 le nombre de recrutements nécessaires pour assurer à la fois le remplacement des personnels partant à la retraite et la couverture des besoins scolaires et universitaires. Ils font valoir à l'appui de leur estimation, qu'en dépit du recours aux heures supplémentaires, 5 % des établissements du second degré seraient dans l'impossibilité d'assurer, dans toutes les classes, les horaires obligatoires d'EPS et que 15 % des collèges, 40 % des lycées, et même 50 % des lycées professionnels, seraient dans l'impossibilité d'assurer l'enseignement de la natation, faute d'un nombre suffisant de professeurs d'EPS. Il souhaiterait connaître la position et les intentions du Gouvernement à l'égard de cette situation.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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