Jean-Claude Leroy
Question N° 65766 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation de la situation de la pratique physique et sportive des jeunes en milieu scolaire. Depuis quatre ans, l'État a décidé de ne remplacer qu'un enseignant d'éducation physique et sportive (EPS) sur trois partant à la retraite : pour une moyenne annuelle de 1 230 départs à la retraite, seuls 415 nouveaux professeurs ont été recrutés. À la rentrée de septembre 2009, 150 postes ont de nouveau été supprimés dans les établissements du second degré ainsi que 550 postes de titulaires remplaçants. C'est ainsi que plusieurs établissements sont sans enseignants d'EPS et sans aucun titulaire remplaçant disponible. Dans le même temps, ce sont des milliers de jeunes étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) auxquels l'éducation nationale ferme la porte d'un emploi stable, alors que les rectorats les recrutent comme personnels précaires (vacataires, contractuels) confirmant, par là-même, que les besoins en professeurs d'EPS titulaires ne sont pas couverts. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de mettre fin à cette situation et donner à l'éducation physique et sportive les moyens nécessaires, en relevant notamment le nombre de postes ouverts au concours de recrutement pour la session 2010.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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