Martine Aurillac
Question N° 65744 au Ministère de la Défense
Question soumise le 8 décembre 2009
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le budget 2010. Le ministère a annoncé que la subvention de l'Institution nationale des invalides (INI) serait abondée de 3,37 millions d'euros dans le cadre du rattachement au centre d'études et d'appareillage des handicapés (CERAH). Cet apport serait en progression constante depuis 2002. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quel est le budget réel spécifique de l'INI hors rattachement avec le CERAH.
Réponse émise le 16 mars 2010
Pour l'exercice 2010, la subvention de fonctionnement accordée à l'Institution nationale des invalides (INI) est de 12,22 millions d'euros. Ce montant comprend la subvention accordée à l'institution pour l'intégration en son sein du Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH), soit 3,37 millions d'euros. La subvention attribuée spécifiquement à l'INI est donc de 8,85 millions d'euros. Cette subvention permet à l'établissement public d'accueillir dans un centre de pensionnaires, à titre permanent ou temporaire, les anciens combattants bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et de leur dispenser dans un centre médicochirurgical des soins en hospitalisation ou en consultation, en vue notamment, pour certains d'entre eux, de leur réadaptation fonctionnelle, professionnelle et sociale.
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