Jean-Marc Roubaud
Question N° 6572 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique agricole commune (PAC). Considérant la situation actuelle comme un échec de la stratégie suivie par les responsables de la PAC depuis 1992, les organisations syndicales des agriculteurs attendent une augmentation du prix d'intervention pour les céréales à un niveau garantissant au moins 170 euros la tonne au producteur. Ce prix doit tenir compte de l'augmentation importante des charges subies par les agriculteurs depuis trois ans et qui risque de durer. Il est également nécessaire de relever les majorations mensuelles, dont le montant actuel ne couvre pas l'ensemble des frais financiers et de stockage. Ils demandent la création d'un service public de mercuriales afin de mettre à la disposition des professionnels et des pouvoirs publics une information rapide et objective sur les prix de marché dans un contexte de forte volatilité. Les professionnels ont besoin de visibilité pour être très réactifs. Ils attendent aussi une politique active et urgente de développement des surfaces pour les cultures d'oléagineux et de protéagineux (pois et soja) en Europe, et ce dès 2008. Les assolements de soja en Amérique vont diminuer, il faut donc s'attendre, comme en 1973, à un risque de pénurie mondiale en soja. L'Union européenne doit anticiper dès aujourd'hui ce sérieux problème d'approvisionnement en protéines végétales. Ils demandent enfin le gel du plan biocarburants au niveau européen afin de sécuriser l'approvisionnement alimentaire de l'Union européenne, qui doit être la priorité de la nouvelle PAC. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position quant aux attentes de la profession.
Réponse émise le 4 décembre 2007
Le contexte qui existait lors de la mise en place en Europe d'une politique agricole commune (PAC) a beaucoup évolué. L'agriculture rencontre aujourd'hui des conditions différentes, tant à l'intérieur de l'Union européenne, que sur le plan international. Il est donc désormais nécessaire d'adapter la PAC à ce nouveau contexte. L'Europe aura pour cela l'occasion du « bilan de santé de la PAC ». L'exercice débutera à la fin du mois de novembre, par une communication de la commission qui sera suivie au printemps de propositions législatives, assorties d'une étude d'impact. Le conseil se penchera sur des propositions législatives au printemps prochain. Les discussions au sein du Conseil européen qui suivront devraient aboutir avant la fin de l'année 2008 à un accord. La France exercera alors la présidence du Conseil européen, et veillera à ce que soient donnés à la PAC les moyens d'atteindre les objectifs assignés par le Président de la République. La réflexion est déjà entamée en France, notamment au travers des assises de l'agriculture, qui ont été lancées il y a quelques semaines. Elles vont permettre de préciser les objectifs de la PAC de l'après-2013. Parmi ces objectifs, l'indépendance et la sécurité alimentaires de l'Union européenne sont au premier rang. L'agriculture européenne doit pouvoir répondre aux besoins des 500 millions de consommateurs européens. Cet objectif doit constituer la pierre angulaire de la nouvelle PAC, car l'alimentation est un secteur stratégique pour l'Europe. Dans ce cadre, les productions d'oléagineux et de protéagineux prennent toute leur dimension, en permettant à l'Union européenne d'alimenter sa filière animale sans dépendre des fluctuations des récoltes mondiales. La PAC devra également préserver les équilibres des territoires ruraux, et permettre de maintenir une activité agricole dans tous les territoires, y compris les plus fragiles. Elle devra enfin participer à la lutte contre les changements climatiques et à l'amélioration de l'environnement. Il conviendra alors de trouver un juste équilibre entre les utilisations alimentaires et non alimentaires des matières premières agricoles.
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