François Lamy
Question N° 65711 au Ministère de la Défense
Question soumise le 8 décembre 2009
M. François Lamy attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications des associations d'anciens combattants et notamment de la FNACA qui lors de son 36ème congrès départemental de l'Essonne a adopté à l'unanimité une motion exprimant le souhait des 5 383 adhérents de ce département d'obtenir la reconnaissance effective de la date du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme la seule journée nationale du souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Le décret n°2009-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage « aux morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année, n'a aucune signification historique et relève de l'arbitraire le plus absolu. Il doit être abrogé. Par contre, les Français considèrent massivement (86 %) que le 19 mars est la date qui convient le mieux pour honorer la mémoire des morts pour la France en Afrique du nord. Elle repose en effet sur une réalité historique puisqu'il s'agit de la date du cessez-le-feu en Algérie. Et d'ailleurs, les cérémonies du souvenir organisées chaque année le 19 mars connaissent un succès considérable tant à Paris qu'en province. Il lui demande si, comme le réclament avec force le monde combattant et une très large majorité de Français, le Gouvernement est enfin décidé à officialiser, par voie législative ou réglementaire, la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962.
Réponse émise le 9 février 2010
La date officielle de la journée d'hommage aux morts pour la France est fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Cette date correspond à l'hommage officiel de la Nation, désormais rendu tous les ans, dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage en l'honneur des morts engagés dans le conflit, et non de la commémoration d'un événement particulier. Les associations d'anciens combattants ont bien entendu la liberté d'organiser des manifestations publiques correspondant à des anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration. Parmi ces dates, figure l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie, le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité. Ils peuvent y participer, en fonction de leur appréciation du contexte local. Le niveau de représentation de l'autorité militaire est décidé selon les mêmes critères, en liaison avec les préfets. Ces règles sont rappelées dans une circulaire aux préfets du 19 février 2009, qui reste applicable.
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