Claude Birraux
Question N° 65700 au Ministère du de relance
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les mesures possibles en faveur de la filière des véhicules industriels. Les entreprises de la distribution et des services de véhicules industriels sont fortement dépendantes de la santé économique de la filière du transport routier et du bâtiment. Or ces dernières étant actuellement touchées par une crise considérée comme sans précédent, il se trouve que la situation financière du secteur professionnelle du véhicule industriel s'est fortement dégradée (baisse de 70 % des commandes de véhicules industriels en 2009), et que de ce fait des milliers d'emplois sont en jeu. Par ailleurs, le pacte automobile du 9 février 2009 n'apporte pas de réponses à cette situation puisqu'il ne vise que la situation de l'industrie automobile nationale. C'est pourquoi il lui a été rapporté, par un concessionnaire privé spécialisé dans la location de véhicules industriels et utilitaires de sa circonscription, qu'un plan de relance a été élaboré, par la branche des concessionnaires en véhicules industriels, avec le concours du Conseil national des professions de l'automobile. C'est un projet dont les grandes lignes sont les suivantes : assainir le parc français des véhicules des transports routiers de marchandises, maintenir les usines de fabrication des véhicules industriels en France et, enfin, préserver la qualité et le professionnalisme des salariés de la branche. Ainsi, il lui demande si la mise en place de ce plan ne constituerait pas une solution face aux difficultés que connaît actuellement la filière professionnelle du véhicule industriel.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Le plan de relance finance un programme d'acquisition de véhicules et de matériels destinés à l'exploitation et à l'entretien du réseau routier national non concédé à hauteur de 20 MEUR. Les acquisitions de camions, de fourgons et de véhicules utilitaires nécessaires à cette exploitation permettent d'accélérer la mise en conformité de la flotte avec la norme environnementale Euro V. Il a, par ailleurs, été décidé une aide au financement des programmes de développement des constructeurs d'automobiles et de poids lourds, sous forme de prêts participatifs pour une durée de cinq ans et d'un montant global de 6,5 MdEUR. Un plan de soutien au véhicule « décarboné » (hybride ou électrique) est prévu, avec notamment 400 MEUR de financement public en direction de la recherche, en plus de l'engagement de maintenir le bonus écologique jusqu'en 2012 et d'un soutien de la demande via un programme d'achat par l'État et les entreprises publiques. Enfin, un accord-cadre de conventionnement au titre de l'activité partielle a été signé. Il prévoit une indemnisation à hauteur de 50 % pour une durée de trois mois renouvelable une fois et l'introduction d'un dispositif de formation. En contrepartie, les entreprises adhérentes au dispositif s'engagent au maintien des emplois concernés pour une durée équivalente au double de la convention d'activité partielle.
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