Rémi Delatte
Question N° 65684 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le déremboursement des médicaments homéopathiques. En effet, à la fin de l'année 2003, le remboursement est passé de 65 % à 35 %. Ce secteur ne représente pourtant que 0,3 % des médicaments remboursés. Selon la caisse nationale de l'assurance maladie elle-même, les homéopathes génèrent deux fois moins de dépenses que les autres médecins généralistes. En outre, les médicaments homéopathiques coûtent six fois moins chers à la sécurité sociale que les médicaments allopathiques et ne creusent donc pas davantage son déficit. Enfin, ils sont choisis, donc appréciés, par des malades qui se verraient pénalisés financièrement et limités dans leur liberté de choix thérapeutique si on continue à vouloir dérembourser les médicaments homéopathiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre avec les professionnels de la santé concernés par la thérapie homéopathique afin de satisfaire les intéressés par une solution juste et équitable pour tous.
Réponse émise le 8 juin 2010
Les médicaments homéopathiques remboursables regroupent les souches ou spécialités à nom commun, les préparations homéopathiques et les formules de prescription courante. Le maintien de l'homéopathie au sein des approches thérapeutiques soutenues financièrement par l'assurance maladie procède de considérations à la fois médicales et sociétales. L'utilisation des médicaments homéopathiques, destinés par principe à traiter non pas une indication médicale déterminée mais le malade en tant que terrain de la maladie, est relativement fréquente, marquée par une longue tradition, et représente un coût modeste pour la collectivité. Cependant, les conditions de prise en charge des médicaments homéopathiques remboursables ont évolué. Ainsi le taux de prise en charge initialement fixé à 65 % a été baissé à 35 %, en 2003, pour les spécialités unitaires à dénomination commune, dont les souches remboursables sont listées par arrêté du 12 septembre 1984, et, en 2006, pour les préparations magistrales homéopathiques. Cette baisse du taux est en cohérence avec la politique du médicament conduite sur les médicaments principalement destinés au traitement des troubles ou affections sans caractère habituel de gravité ou les médicaments dont le service médical rendu a été classé comme modéré, pour lesquels le taux est fixé à 35 %. La franchise médicale s'applique également aux médicaments homéopathiques remboursables afin qu'ils contribuent, même modestement, à financer la prise en charge de nouveaux besoins de santé publique. La ministre de la santé et des sports n'a pas prévu de modifier à nouveau les conditions de prise en charge par l'assurance maladie de ces médicaments.
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