Dominique Tian
Question N° 6567 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Dominique Tian demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui indiquer les perspectives d'avancement du dossier de la traçabilité des prescriptions hospitalières, qui représentent 20 % des dépenses ambulatoires.
Réponse émise le 17 février 2009
Le suivi des prescriptions hospitalières exécutées en ville nécessite le déploiement du numéro du répertoire partagé des professionnels de santé, le RPPS, qui a commencé à être distribué en 2008 aux pharmaciens, chirurgiens-dentistes, médecins et sages-femmes. Il nécessite également la prise en compte des numéros RPPS dans le composant électronique de la carte de professionnel de santé ainsi que dans les systèmes d'information des ordres, des professionnels de santé en ville, des établissements de santé et des caisses de l'assurance maladie. Les travaux sont en cours et doivent aboutir au premier semestre 2009. Par ailleurs, les établissements de santé doivent être en mesure de faire figurer le numéro RPPS sur les ordonnances, avis d'arrêt de travail ou formulaires de prescription de transport. Les mesures réglementaires d'adaptation de ces documents sont en cours de préparation et doivent également être publiés avant la fin du premier semestre. Enfin, le suivi de ces prescriptions à des fins de contrôle nécessite un déploiement chez les professionnels libéraux exécutant ces prescriptions d'une version actualisée du logiciel Sesam-Vitale. Ce déploiement informatique est à l'heure actuelle très variable entre les différentes professions concernées. En conséquence, le dispositif de suivi des prescriptions hospitalières exécutées en ville ne pourra être mis en place de manière totalement fiable qu'à partir du début 2010.
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