Maxime Gremetz
Question N° 65659 au Ministère de la Défense (retirée)

Question soumise le 8 décembre 2009

M. Maxime Gremetz rappelle à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que les conditions d'attribution de la carte de combattant ont été drastiques, au début, pour les anciens d'Algérie. Il fallait avoir appartenu durant trois ou quatre mois consécutifs à une unité combattante, c'est-à-dire ayant connu neuf actions de combat. Les blessures, décorations, etc. attribuant des points complémentaires, il fallait 36 points. Puis les normes se sont adoucies et il a suffi, de nombreuses années après, de quatre mois de présence en Algérie, durant la période classée "guerre". Or ceux qui ont obtenu la carte, lorsque les conditions étaient les plus sévères étaient jeunes ; leurs revenus ne leur ont pas permis de souscrire pendant les dix ans suivant l'attribution de la carte à la retraite mutualiste de combattant. Ayant souscrit après dix ans, la majoration de la rente par l'État a été réduite, de 25 % elle est tombée à 12,5 %. Ne serait-il pas souhaitable, pour tous ceux, placés dans cette situation, âgés de 75 ans au moins, de les rétablir dans le droit à majoration de 25 % ? Cette réforme, d'un coût modique, serait équitable et serait bien accueillie dans le monde combattant. Elle serait d'autant plus équitable que des avantages bien plus importants ont été accordés, sous M. Raffarin, à ceux qui ont déserté pour rejoindre le camp de l'OAS. En l'état, ceux qui sont restés fidèles au général de Gaulle et à la République sont les seuls à être lésés. Il lui demande de lui faire part de ses réflexions.

Retirée le 24 mai 2011 (fin de mandat)