Pascal Terrasse
Question N° 65655 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le coût du travail dans les activités de pépinières de vigne. En effet, dans ces activités, les coûts salariaux représentent entre 40 et 45% des chiffres d'affaires et les exportateurs français de plants de vigne sont aujourd'hui directement concurrencés par d'autres pays européens pour lesquels le coût du travail est beaucoup moins élevé. Sans un système d'aides ou de compensations tendant à harmoniser les coûts à l'intérieur de l'Union européenne comparable à celui mis en oeuvre pour les producteurs de fruits et de légumes, les activités de pépinière viticole pourraient donc être amenées à disparaître à court terme en France. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre à ce sujet.
Réponse émise le 16 février 2010
Actuellement, les exploitants agricoles et leur groupements employeurs de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE) bénéficient d'une réduction de certaines cotisations patronales d'assurances sociales, pendant une durée annuelle maximale de 119 jours par salarié. Le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, le renforcement du dispositif existant d'exonération des charges patronales applicables aux travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi. Cette mesure s'appliquera à l'ensemble du secteur agricole. Une mesure législative est actuellement en cours d'adoption. Elle sera de nature à répondre aux préoccupations des pépiniéristes viticoles.
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