Laurent Hénart
Question N° 65644 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des ADASEA-ODASEA (association ou organisme départemental pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles). Les ADASEA-ODASEA ont un rôle d'interface entre les agriculteurs, l'administration et les collectivités territoriales. Elles informent, conseillent et accompagnent les agriculteurs. Elles s'interrogent notamment sur les crédits destinés à financer la politique d'accompagnement des installations des jeunes agriculteurs. Du fait de la baisse du budget prévu à ce titre, il est de plus en plus difficile de venir en aide aux jeunes agriculteurs. Il lui demande la position du Gouvernement sur le sujet, et les mesures qu'il entend prendre afin de leur permettre de poursuivre leur mission et de contribuer à l'émergence de projets locaux.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Les ADASEA (Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles), associations loi 1901, exercent une mission de service public pour l'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs. Cette mission a été rénovée dans le cadre de la nouvelle période de programmation de développement rural 2007-2013 et recentrée principalement sur un socle national obligatoire qui concerne l'installation-transmission. Dans un contexte budgétaire contraint, la dotation aux ADASEA pour l'année 2010 était prévue à hauteur de 14 MEUR. Lors de l'examen du budget du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche par le Parlement, le ministre a pris l'engagement d'abonder cette dotation de 700 000 EUR en gestion. Le montant ainsi décidé amènera à redimensionner la délégation de mission de service public. Dans l'objectif d'une optimisation des moyens d'accompagnement à l'installation, les ADASEA sont encouragées, à poursuivre leur rapprochement avec les chambres d'agriculture, mouvement qui s'est déjà opéré, avec succès, dans environ un tiers des départements. La question de la subvention aux ADASEA ne doit cependant pas être appréhendée isolément. La priorité accordée par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en termes d'installation est en effet confirmée en 2010. La dotation globale de l'ensemble des mesures concernées est maintenue à son niveau de 2009, qui était en augmentation de 13 % par rapport à 2008, pour s'établir à 155 MEUR. Ces montants sont augmentés de la contrepartie communautaire qui représente de l'ordre de 130 MEUR. Dans un contexte général de fortes restrictions budgétaires, cela représente un effort substantiel et traduit un véritable choix politique. Sur ces 155 MEUR, les actions collectives d'animation, financées par le Fond d'incitation et de communication en agriculture (FICIA), sont dotées de 11,5 MEUR. Si l'on y ajoute la subvention aux ADASEA, ce sont au total 25,5 MEUR qui seront consacrés à l'accompagnement de l'installation en 2010.
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