Pascal Deguilhem
Question N° 65641 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière française du champignon qui se trouve confrontée à des problèmes graves de distorsion de concurrence. La filière champignon de couche se caractérise par une interdépendance entre les productions destinées au marché de la transformation ou à celui du frais. La principale problématique du champignon transformé européen et français (conserve) se résume à une très importante distorsion, notamment en matière de coût de main-d'oeuvre vis-à-vis de la Chine (écart de 1 à 30), qui rend le contingent tarifaire absolument nécessaire au maintien de la production française. Le facteur coût de main-d'oeuvre est déterminant pour la production de champignon de couche qui emploi des salariés permanents afin d'assurer une production tout au long de l'année. Les distorsions sociales actuelles au sein de l'Union européenne impactent lourdement cette production. La problématique du champignon destiné au marché du frais est aussi de faire face à une distorsion sociale intra-communautaire (multi-pays) et de façon plus conjoncturelle pour 2009, à la dévaluation compétitive du zloty polonais depuis l'automne 2008. La dévaluation monétaire du zloty a eu un triple effet : accentuation de l'écart du coût de revient à la production ; baisse des prix de l'offre polonaise ; exacerbation des conditions de concurrence intra-communautaire entre les trois principaux acteurs sur le marché français (Pologne, Pays-Bas, Belgique). Alors que l'offre polonaise de champignon de couche se trouvait à un niveau inférieur aux prix d'offre des autres acteurs européens compte tenu de l'avantage comparatif des coûts de production, cette nouvelle situation 2009 a conduit les champignonnistes belges et hollandais à suivre une offre de prix décroissant. Cette concurrence sur les prix est d'autant plus forte que l'offre polonaise progresse fortement en volume. La Pologne a vu sa production de champignon de couche frais tripler depuis 1996 en devenant le premier producteur et exportateur européen. Cette situation difficile de la production française particulièrement inquiétante en 2009 pourrait, compte tenu de l'interdépendance propre à ce produit entre les marchés frais et transformés, ne pas être sans conséquence pour l'ensemble de la filière française. Il est important aujourd'hui de maintenir des quotas d'importation en provenance de Chine et que le Gouvernement puisse mettre en place un plan d'aménagement permettant d'étendre le dispositif de baisse des coûts du travail des salariés saisonniers du secteur fruits et légumes aux salariés permanents des exploitations de production de champignons. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 30 mars 2010
La filière champignon de couche se caractérise par une forte interdépendance entre les débouchés en produits frais et en transformation industrielle. Sur le marché communautaire, la production de champignon frais est, d'une part, fortement dépendante du coût du travail et, d'autre part, confrontée au développement des exportations de produits chinois. Profitant du renforcement de l'euro face au zloty polonais depuis l'automne 2008, la Pologne est le seul producteur européen à enregistrer une progression : la production polonaise de champignon de couche frais a même triplé depuis 1996, pour faire de ce pays le premier producteur et exportateur européen. En France, le coût de la main-d'oeuvre est dans ce contexte particulièrement déterminant. L'une des priorités du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est bien d'agir en faveur de l'amélioration de la compétitivité des filières agricoles. Le Président de la République a annoncé le 27 octobre 2009 à Poligny (Jura), le renforcement du dispositif existant d'exonération de charges patronales applicables aux travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO/DE). Cette mesure vient d'être adoptée par le Parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010. Le champ des activités ouvrant droit à exonération a été redéfini. Toutes les activités liées directement ou indirectement au cycle de la production animale et végétale seront concernées. Ce nouveau dispositif qui sera applicable aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010, prévoit une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles et des cotisations patronales conventionnelles obligatoires (retraite complémentaire, prévoyance, formation professionnelle...), à l'exception de l'assurance chômage. Il est en outre prévu que cette exonération soit totale pour les rémunérations égales ou inférieures à 2,5 du salaire minimum de croissance (SMIC) et qu'elle soit dégressive au-delà jusqu'à s'annuler pour les rémunérations égales et supérieures à 3 SMIC. Avec cette mesure, le coût de l'emploi au SMIC horaire est ramené à 9,29 EUR. Cette mesure représente un effort supplémentaire substantiel de 170 MEUR par an sur le budget de l'État, pour un coût global de 450 MEUR par an. Ainsi que le ministre l'a exprimé à l'occasion du congrès de la fédération nationale des producteurs de fruits à Valence le 28 janvier 2010, des efforts doivent être maintenant faits pour trouver des solutions en faveur du coût du travail permanent. Une réflexion interne est en cours. Les services du MAAP restent aussi très attentifs au déroulement de l'ensemble des négociations commerciales multilatérales et bilatérales et particulièrement vigilants face aux risques qu'elles peuvent représenter pour nos filières. Les négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), avancent peu. Les points pouvant intéresser la filière des champignons de couche, tels que les discussions concernant les produits sensibles, n'ont pas été abordés récemment. L'ensemble des importations de champignons et en particulier celles de la Chine se font actuellement sous contingents et cela n'est pas remis en question. Lorsque le moment sera venu dans le processus de négociation, le MAAP interviendra pour défendre le classement des lignes tarifaires qui intéressent le plus cette filière en produit sensible.
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