Guillaume Garot
Question N° 65625 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'obligation faite aux employeurs d'organiser des services de santé au travail afin de prendre en charge la prévention des risques professionnels. Les enjeux démographiques n'ayant pas été pris en compte, les employeurs sont, à l'heure actuelle, confrontés à une grave pénurie de médecins du travail. Aujourd'hui, au niveau national, 75 % des médecins du travail ont plus de 50 ans et 1 700 départs en retraite sont prévus dans les années à venir, alors qu'en moyenne, seulement 50 places sont ouvertes au concours chaque année. En Mayenne, en 2010, 80 % des médecins du travail auront plus de 55 ans. Afin de pallier la pénurie annoncée, et dans le souci de mieux assurer la prévention des risques professionnels, des mesures d'urgence doivent être prises. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce que le Gouvernement entend faire pour engager une réforme, en profondeur, de la santé au travail, en permettant notamment la constitution d'équipes pluridisciplinaires autour de médecins du travail, dont les missions devront évoluer vers un rôle d'expertise et de délégation auprès de ces équipes, et dont les actions pourraient être modulées selon les spécificités territoriales. Il lui demande également quelles mesures sont envisagées pour favoriser la formation de médecins spécialistes en nombre suffisant.
Réponse émise le 10 août 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question de la réforme de la médecine du travail. Les perspectives d'évolution démographiques des médecins du travail sont préoccupantes et imposent de poursuivre une réforme de la médecine du travail. Au-delà des difficultés liées à la pénurie démographique, la réforme doit aussi intégrer les mutations importantes qu'a connues le tissu économique. Certaines activités ont en effet disparu, d'autres se sont développées ou ont évolué avec l'externalisation d'une partie de leur activité ; les formes d'emploi se sont transformées avec l'apparition massive de contrat à durée déterminée ou d'intérim et les attentes et besoins, tant des salariés que des employeurs, se sont également diversifiés. À partir d'un document d'orientation transmis aux partenaires sociaux le 25 juillet 2008, ces derniers ont été réunis au cours de sept séances de négociation au terme desquelles aucun accord n'a toutefois pu être trouvé. Néanmoins, sur la base de ces réflexions le ministre du travail a présenté aux partenaires sociaux, le 4 décembre 2009, les grandes orientations de la réforme envisagée. Parmi ces orientations, les pistes suivantes ont été évoquées : la mise en place d'équipes pluridisciplinaires de santé au travail constituées autour du ou des médecins du travail et comprenant des infirmiers, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et les assistants des services de santé au travail. La mise en convergence de compétences et de métiers différents doit en effet permettre une meilleure répartition des actions et une optimisation des temps médical disponible ; la prise en compte des spécificités territoriales avec la mise en place du schéma régional d'organisation de la santé au travail (SROST) ainsi que la possibilité de moduler la fréquence des visites médicales du travail par le biais de conventions passées entre les services de santé au travail et l'État, au niveau local ; l'augmentation du nombre des médecins du travail et des professionnels de la santé au travail et une l'amélioration de la formation tout au long de la vie des acteurs de la santé au travail. Dans ce cadre, M. Christian Dellacherie, le professeur Paul Frimat et le docteur Gilles Leclerc, chargés d'analyser et de formuler des propositions sur les évolutions nécessaires en la matière ont présenté, lors de la réunion du conseil d'orientation du 11 mai 2010, leur rapport. Ces propositions ont été mises en ligne sur le site « www.travailler-mieux.gouv.fr ».
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