Jean Grenet
Question N° 65573 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la consommation de stupéfiants et plus particulièrement de cannabis. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'accidents de la circulation liés à une consommation de produits stupéfiants, en précisant le détail des stupéfiants en cause.
Réponse émise le 18 mai 2010
Les effets des stupéfiants sur la conduite automobile sont très complexes et la proportion de conducteurs conduisant sous leur influence et impliqués dans les accidents est suffisamment élevée pour que leur usage puisse être considéré comme un facteur potentiel d'accident d'importance. Depuis l'été 2008, les forces de l'ordre sont dotées de tests de dépistages salivaires, qui leur donnent une capacité nouvelle pour lutter contre la conduite sous l'empire de stupéfiants. Les premiers résultats partiels pour l'année 2009 établissent que sur 4 260 dépistages de stupéfiants réalisés lors d'accidents de la route mortels immédiats, 558 étaient positifs. De même, sur 6 261 dépistages de stupéfiants réalisés lors d'accidents de la route corporels, 1 249 étaient positifs. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le 16 février 2010, propose que ces dépistages de stupéfiants soient désormais effectués dans tous les accidents mortels et corporels. Les forces de l'ordre pourront, en outre, procéder à des dépistages dès la constatation de n'importe quelle infraction au code de la route. L'enquête « Stupéfiants et accidents mortels » réalisée en 2005 par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies constitue l'étude de référence en France et la seule réalisée depuis cette date. Elle permet d'établir que sur près de 11 000 conducteurs impliqués dans les accidents mortels, on en dénombre 7 % positifs au cannabis et au total 8 % positifs aux stupéfiants. 2,5 % des accidents mortels auraient pu être évités si tous les conducteurs avaient respecté la législation concernant la consommation de produits stupéfiants. La prise de drogue, et plus particulièrement de cannabis - première drogue consommée dans l'Hexagone - multiplierait par deux les risques d'accidents. La consommation récente de cannabis est particulièrement présente chez les accidentés de la route de moins de 25 ans, puisque 17 % des dépistages opérés dans ces circonstances se sont révélés positifs au cannabis.
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