Bérengère Poletti
Question N° 65545 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er décembre 2009
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport de Monsieur le député Pierre Lasbordes intitulé « La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être » et remis au Premier ministre le 12 novembre 2009. La télésanté est un dispositif qui devrait permettre d'améliorer la qualité des soins dans les zones isolées et favoriser le maintien à domicile. Dans son rapport, il formule une série de recommandations pour le déploiement de la télésanté, notamment au niveau des services de soins et des maisons médicales. En effet, pour favoriser son déploiement immédiat, le rapport souligne que les expérimentations devront garantir un accès égalitaire aux soins. Dans ce cas, les recours à la télésanté devront être intégrés dans les cahiers des charges des lieux de soins ambulatoires de groupe d'établissements de santé. Dans ces structures, le rapport recommande l'installation de plate-formes de télésanté. Aussi, elle souhaiterait connaître sa position et les suites qu'elle entend donner à cette recommandation.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Le développement de la télémédecine est une des priorités fixées par la loi du 21 juillet 2009 n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dont l'article 78 donne une définition législative. Le cadre réglementaire de la télémédecine est en cours de finalisation et définit les actes médicaux de téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance médicale et téléassistance médicale, actes qui relève du strict champ de la télémédecine, au regard du champ beaucoup plus vaste couvert par la notion de télésanté (téléformation, sites internet de télé information, etc.). Il précise également les modalités organisationnelles et financières du développement de la télémédecine. Parallèlement à la définition du cadre juridique, le déploiement de la télémédecine doit être favorisé et donc préparé à partir d'orientations nationales et de mesures pour accompagner les futures agences régionales de santé et les promoteurs de projets de télémédecine. Les priorités en matière de déploiement de la télémédecine concernent en premier lieu la surveillance de proximité des maladies chroniques et des patients à risque. La télésurveillance est proposée pour optimiser les soins concernant notamment les grossesses à risque et les pathologies suivantes : insuffisance cardiaque chronique, hypertension artérielle, diabète, syndrome d'apnée du sommeil ou insuffisance respiratoire chronique, insuffisance rénale traitée par dialyse. Elle peut se faire au sein de maisons et centres de santé ou au domicile, soit pour des patients non hospitalisés, soit dans le cadre d'un établissement d'hospitalisation à domicile. La télésurveillance peut également permettre d'améliorer la prise en charge médicalisée des pensionnaires des maisons de retraite, d'établissement hébergeant des personnes âgées (EHPA) ou d'établissements accueillant des personnes handicapées, qui manquent aujourd'hui de plus en plus d'accompagnement médical.
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