Sophie Delong
Question N° 65542 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er décembre 2009
Mme Sophie Delong attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les récentes mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre l'alcoolisme chez les jeunes. Malgré les dispositions prises, force est de constater, que ce phénomène s'amplifie. Ainsi, 47% des jeunes de 17 ans déclarent avoir été ivres au cours des derniers mois et certains d'entre eux boivent dès l'âge de 11 ans. Ce constat alarmant traduit le mal-être de ces jeunes en manque de repères sociaux ou familiaux. La nouvelle loi sur le tabagisme et l'hyper alcoolisation des jeunes va se mettre graduellement en place en relevant l'âge légal pour acheter de l'alcool et du tabac dès 18 ans, en interdisant les " open bar " sauf lors des foires et en mettant en place une charte qui interdira aux marques d'alcools de financer des soirées étudiantes. Les débitants de boisson et de tabac qui vendront de l'alcool aux mineurs s'exposeront désormais à des sanctions pénales et auront pour obligation de contrôler les papiers d'identité. Cependant, cette loi ne règle pas tous les problèmes et on peut émettre des réserves quant à la réaction de certains clients qui pourront refuser d'être contrôlés. Par ailleurs, que faire face à l'augmentation des " soirées privées " échappant à la loi et face à la grande distribution qui commercialise 85% de l'alcool ? Elle lui demande de lui indiquer sa position en la matière.
Réponse émise le 25 mai 2010
L'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable en France après le tabac avec 37 000 morts par an, et il constitue le facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cancers. La consommation régulière d'alcool des adolescents de 16 ans scolarisés a augmenté de 2003 à 2007, passant de 7 à 13 %. La proportion de ceux hospitalisés pour ivresse aiguë a bondi de 50 % chez les 15-24 ans sur cette période. Par ailleurs, plus de la moitié des jeunes de 17 ans (57 %) déclare avoir déjà été ivre au cours de leur vie, et près de la moitié (49 %) au cours des douze derniers mois. Pour faire face à cette situation inquiétante, le plan santé des jeunes, initié par la ministre chargée de la santé en février 2008, prévoit une série de mesures visant à mieux protéger la santé des jeunes, principalement de 16 à 25 ans. À l'occasion de la transformation des établissements médico-sociaux de soins en addictologie en centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les consultations de repérage et d'orientation pour jeunes consommateurs de substances psychoactives et leur entourage ont été élargies aux alcoolisations intenses. Une première campagne médiatique d'alerte sur le phénomène émergent de l'alcoolisation aiguë des jeunes ou binge drinking a été conduite, à l'été 2008, par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et le ministère chargé de la santé. Cette campagne a été reconduite durant l'été 2009. Une campagne de prévention a également été lancée en décembre 2009 par le ministère chargé des transports pour sensibiliser et responsabiliser le grand public aux dangers de l'alcool au volant. Par ailleurs, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), dont le titre III a pour objectif la protection de la santé des jeunes, simplifie la réglementation en faisant porter l'interdiction de vente d'alcool tant pour consommer sur place que pour emporter à tous les mineurs de moins de 18 ans, pour toutes les boissons alcooliques, quel que soit le lieu. Par ailleurs, l'offre à titre gratuit à des mineurs est interdite dans les lieux publics. Un arrêté du 27 janvier 2010 prévoit des affiches rappelant ces dispositions selon les catégories de débits de boissons concernés. Lors des consultations, les professionnels ont marqué leur volonté de faire comprendre et appliquer les mesures de réduction de l'offre d'alcool issues de la loi précitée. Afin d'y parvenir, il est possible, dans l'enceinte du magasin, de contrôler le respect des mesures d'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans. Ainsi, comme cela est explicitement mentionné dans les affiches, le débitant peut exiger de son client, lors du passage en caisse, de faire la preuve de sa majorité avant de conclure la vente de boissons alcooliques. En effet, conformément à l'article L. 122-1 du code de la consommation, il est possible de refuser à un consommateur la vente d'un produit pour un motif légitime. Au vu des interdictions de vente d'alcool aux mineurs posées par la loi HPST, la suspicion de minorité peut constituer un tel motif. Dans ce cas, le vendeur est fondé à refuser la vente. Il revient au responsable du magasin d'organiser ces contrôles. La loi interdit en outre la vente au forfait, communément appelée open bar (entrée payante et boisson à volonté), une pratique qui s'adresse en particulier aux jeunes, et elle impose au commerçant qui vend des boissons alcooliques à un prix promotionnel pendant un horaire limité happy hours de proposer pendant ces mêmes horaires des promotions sur les boissons sans alcool. L'attention des préfets a été appelée sur l'application rigoureuse des mesures de la loi, notamment par le déploiement des corps de contrôle sur le terrain.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.