Jean-Pierre Grand
Question N° 65470 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des vétérinaires sur la refonte annoncée du mandat sanitaire dans le souci d'une plus grande responsabilité octroyée à l'éleveur. Les vétérinaires ruraux travaillent au quotidien aux côtés des éleveurs dans toutes les régions de France tandis que l'agriculture française traverse une grave crise. Alors même que les états généraux du sanitaire, destinés à débattre du mandat sanitaire et des relations entre éleveurs, vétérinaires et État, ne débuteront qu'en janvier 2010, les vétérinaires sont particulièrement choqués de l'absence de concertation avant une telle annonce. Le coût global des frais de vétérinaires n'étant que de l'ordre de 3 % des charges d'exploitation des élevages, les vétérinaires libéraux étant des acteurs opérationnels de l'action sanitaire de l'État français, cette attaque est d'autant plus mal vécue. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour rassurer les vétérinaires sur le mandat sanitaire.
Réponse émise le 19 janvier 2010
Le mandat sanitaire est un acte administratif qui établit un lien fort entre le vétérinaire et l'État. Investi de son mandat sanitaire, le vétérinaire se met au service de l'État et du bien public pour l'exécution de missions d'intérêt général telles que le dépistage des maladies animales réglementées et les opérations de lutte et d'éradication de ces maladies dépistées ou suspectées. Ces missions requièrent compétence technique mais aussi probité et indépendance de la part de leurs exécutants. Actuellement, un groupe de travail piloté par la direction générale de l'alimentation et auquel participent les représentants des vétérinaires analyse les possibilités d'une nouvelle définition et d'un nouveau contour de ce mandat sanitaire afin d'élargir le champ des missions confiées au vétérinaire sanitaire et de réviser les conditions d'octroi, d'exercice et de retrait du mandat sanitaire. De même, une réflexion portant sur l'acte vétérinaire et sur la possibilité de confier certains actes, actuellement réservés aux vétérinaires, aux éleveurs ou à d'autres acteurs de la santé animale non vétérinaires est actuellement en cours, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Ces réflexions seront poursuivies au sein des États généraux du sanitaire avec la participation de l'ensemble des acteurs concernés. L'objectif principal consistera à trouver les solutions et les dispositifs aptes à la fois à maintenir le maillage vétérinaire sur l'ensemble du territoire, conférant ainsi un appui sanitaire de proximité robuste et performant, et à valoriser les compétences des éleveurs répondant, par leur formation et leurs pratiques, à un haut degré de maîtrise et de responsabilité dans la conduite de leur élevage.
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