Philippe Tourtelier
Question N° 65468 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er décembre 2009
Dès le 27 mai 2008, M. Philippe Tourtelier posait une question écrite (n° 23877, sans réponse) à Mme la ministre de la santé et des sports et lui indiquait que l'ordre national des infirmiers institué par la loi du 21 décembre 2006 ne répondait pas à la demande des professionnels. Aussi il attire à nouveau son attention sur cette situation. En effet, début septembre, toute la profession infirmière a reçu un dossier inquisiteur pour l'inscription à l'ordre infirmier. Cette injonction à s'acquitter d'une cotisation de 75 euros concerne tout autant les infirmiers salariés que les professionnels avec un statut libéral. En cette période de crise et de baisse du pouvoir d'achat, et dans un contexte de pénurie de professionnels dans le secteur public ou privé, cette mesure s'apparente à une « taxe pour travailler » exorbitante et/ou provocatrice, déjà dénoncée. Il lui rappelle que la création de cette structure ordinale n'est pas la solution aux légitimes revendications de la profession d'infirmier, majoritairement salariée. Pour mémoire, à l'échelle nationale, on compte environ 80 % d'infirmiers salariés travaillant dans le secteur public hospitalier, ou dans le secteur privé. Cette forte particularité professionnelle amène à s'interroger sur l'adhésion, de manière autoritaire, à un ordre qui ne satisfait que la revendication d'une partie de la minorité, dans le secteur libéral ! Cet ordre n'est même pas la bonne réponse à ceux qui exercent à titre libéral puisqu'en 2008 la participation au vote pour les conseils départementaux de l'ordre n'a rassemblé que 13 % des inscrits, dont 11,91 % pour les salariés du secteur privé, 12,64 % des salariés du secteur public et 21,31 % du collège des infirmiers libéraux. Ces derniers étaient très peu mobilisés malgré d'importants appels et en dépit du déploiement d'énergie de quelques organisations professionnelles à l'origine de la création de la structure ordinale. Le très faible taux de participation a témoigné du malaise qu'inspire cette instance, boudée par ceux-là même dont elle est censée défendre les intérêts. La participation à ce véritable test démocratique fut également très inégale d'un département à l'autre et d'un collège à l'autre, déniant toute représentativité. Aujourd'hui, plus encore, les infirmiers attendent bien autre chose qu'une cotisation obligatoire et illégitime. L'amélioration de leurs conditions de travail, l'augmentation du nombre de places dans les instituts de formation en soins infirmiers, l'évolution des carrières et la reconnaissance des compétences acquises, une véritable réforme des formations initiales... figurent toujours au rang des priorités des infirmiers bien avant l'instauration d'un quelconque ordre professionnel. Trois ans après son instauration, l'ordre sème toujours le désordre dans la profession et ne fait toujours pas l'unanimité, y compris parmi les libéraux. Il est en particulier contesté par l'ensemble des syndicats de salariés qui rejette l'adhésion obligatoire pour - simplement - exercer son métier. Aussi, il lui demande de rechercher des solutions de dialogue avec les intéressés pour sortir de cette impasse.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'Ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
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