Frédéric Cuvillier
Question N° 65451 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations de l'URIAE-Union régionale de l'insertion par l'activité économique du Nord-Pas-de-Calais, quant au niveau de l'aide aux postes dont les entreprises d'insertion peuvent bénéficier. Cette aide aux postes, aide de l'État exclusivement fléchée sur l'accompagnement des personnes, la résolution de leurs urgences sociales, la formation, et la mise à l'emploi, d'un montant de 9 681 € par an et par équivalent temps plein, n'a pas été réévaluée depuis dix ans, et ce malgré des demandes répétées et argumentées faites à l'administration. Cette aide, et l'URIAE Nord-Pas-de-Calais le déplore, ne couvre plus aujourd'hui le coût réel des prestations d'encadrement et d'accompagnement social. De ce fait, des entreprises d'insertion de la région envisagent d'abandonner ce service, d'autres ont dû en 2009 réduire le nombre de personnes accompagnées. Le rapport qualité-prix de cette prestation d'insertion place pourtant les entreprises d'insertion parmi les contributeurs les plus performants aux politiques de l'emploi, pour éviter des coûts d'indemnisation du chômage ou de minima sociaux importants, pour ramener durablement des personnes vers l'activité économique, pour placer dans les autres entreprises des personnes en voie de qualification sur les premiers niveaux de qualification au demeurant recherchés dans plusieurs secteurs d'activité structurellement en tension. Au moment où les pouvoirs publics accroissent massivement le nombre et le coût des contrats aidés du secteur non marchand, pour répondre au retour massif du chômage, les entreprises d'insertion souhaiteraient que soit rendue effective la revalorisation de l'aide au poste et ce dans le but de parvenir à maintenir leur action en 2010. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles mesures elle entend permettre une telle revalorisation de l'aide au poste.
Réponse émise le 11 mai 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE) prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 M de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations locales depuis le mois de février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les SIAE, en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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