Frédéric Reiss
Question N° 65446 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des droits de l'Homme en Syrie où deux défenseurs de ces droits fondamentaux ont été encore arrêtés ces derniers mois. Le premier, avocat, a été inculpé « d'atteinte au sentiment national » et emprisonné sans pouvoir être assisté d'un avocat. Le second, avocat aussi, âgé de 78 ans et souffrant de diabète et d'hyperthyroïdie, pourrait être détenu en raison d'un entretien téléphonique qu'il a accordé à Baradda TV, une chaîne d'opposition au régime syrien basé en Europe. À l'heure où on observe un rapprochement entre nos deux pays, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelle position entend prendre la France au regard de ces manquements graves aux droits de l'Homme, de ces inculpations pour délit d'opinion et si elle envisage entreprendre des démarches pour la libération de ces deux hommes.
Réponse émise le 13 avril 2010
La France est particulièrement attachée à la défense et à la protection des droits de l'homme, partout dans le monde, et en toutes circonstances. Elle soutient les défenseurs des droits de l'homme qui trop souvent subissent menaces et pressions. La question des droits de l'homme est régulièrement abordée avec nos interlocuteurs syriens, dans le cadre de l'Union européenne, comme dans le cadre bilatéral. Ce fut le cas, notamment, lors de la récente visite du Premier minisitre en Syrie (19-20 février 2010). La France suit ainsi avec la plus grande attention la situation des défenseurs des droits de l'homme dans ce pays, qu'il s'agisse de celle de Me Al Hassani, arrêté le 28 juillet 2009, et qui s'est vu interdire à vie l'exercice de la profession d'avocat par le barreau de Damas en novembre 2009, ou de celle de Me Haytham Al Maleh, âgé de 79 ans, figure historique et incontournable de la défense des droits de l'homme en Syrie. Notre pays a d'ailleurs condamné son arrestation, en octobre 2009, et a demandé sa libération immédiate aux autorités syriennes. La France a également appelé la Syrie à se conformer aux engagements internationaux auxquels elle a librement souscrit et, au premier chef, au pacte international relatif aux droits civils et politiques qui garantit la liberté d'expression et le droit à un procès équitable.
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