Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 65437 au Ministère de la Famille
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les récentes études présentées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) soulignant les inégalités des ménages en matière de revenus et de consommation. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ces études ainsi que les évolutions que celles-ci pourraient inspirer.
Réponse émise le 16 mars 2010
En 2009, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié plusieurs ouvrages et articles sur la consommation et les revenus, notamment trois INSEE-références, « France portrait social 2009 », « Cinquante ans de consommation en France » et « Les Revenus et le patrimoine des ménages », ainsi que trois INSEE-Première « Les inégalités entre ménages dans les comptes nationaux », « Les transferts en nature atténuent les inégalités de revenu » et « Les inégalités de niveaux de vie entre 1996 et 2007 ». Ces différentes études ainsi que des analyses publiées les années précédentes ont éclairé les questions tenant aux inégalités de revenu et de consommation en France et à leur évolution au cours des dernières décennies. Plusieurs aspects importants ont été ainsi mis en évidence : les écarts de consommation entre catégories de ménages sont moindres que les inégalités de revenu ; le système de prestations et de prélèvements sociaux et fiscaux réduit les inégalités de revenu ; les inégalités de revenus et de niveau de vie ont sensiblement diminué en France depuis les années 1970 mais le mouvement s'est essoufflé depuis le début des années 2000, aucune tendance ne se dégageant depuis 2002 ; les travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques ont par ailleurs montré que la France se distinguait nettement de nombreux autres pays développés qui ont connu, au cours des vingt dernières années, une ouverture de l'éventail des revenus ; depuis dix ans, si les inégalités de niveaux de vie entre le groupe du haut et le groupe du bas de la distribution ont eu tendance à diminuer, la part des niveaux de vie détenue par les groupes intermédiaires a, quant à elle, baissé : de ce fait, les personnes situées dans ces groupes ont pu avoir l'impression de se faire tout à la fois rattraper par le bas de la distribution et distancer par le haut ; au niveau individuel, les évolutions de niveau de vie d'une année à l'autre peuvent être fortes : ainsi, entre 2003 et 2005, seul un gros tiers des personnes ont connu une relative stabilité de leur niveau de vie (évolution comprise entre - 10 % et + 10 %) et, à l'opposé, près d'une personne sur trois a connu une variation forte de son niveau de vie (amélioration ou dégradation supérieure à 30 %).
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