Bernard Carayon
Question N° 65413 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports à un concitoyen né dans l'un des territoires français antérieurement à leur décolonisation ou à leur indépendance. Il lui demande s'il lui semble envisageable d'étudier l'opportunité d'indiquer sur ces pièces d'identité à la rubrique relative au nom du pays de naissance, une mention permettant de faire état de la naissance dans un territoire français.
Réponse émise le 16 mars 2010
En application de la norme de l'organisation de l'Aviation civile internationale, la France a décidé de faire figurer et d'insérer dans ses passeports uniquement les données qualifiées d'obligatoires. Ne relevant pas de cette catégorie, la mention du département ou du pays de naissance a, dès lors, été supprimée. Cette suppression a permis en outre de répondre favorablement aux demandes de ressortissants français nés en Algérie avant l'indépendance de ce territoire qui souhaitaient la suppression des trois lettres « DZA » sur leur passeport et l'abandon du mot « Algérie » à la rubrique « lieu de naissance » sur leur titre d'identité. Compte tenu de la ligne de conduite ainsi définie, il n'est pas envisageable d'ajouter sur les titres d'identité et de voyage une mention relative à la naissance du titulaire dans un territoire français avant son accession à l'indépendance.
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