Jean-Marc Nesme
Question N° 65396 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. Ce groupe a pour missions notamment de participer à l'élaboration de critères permettant d'apprécier et de hiérarchiser la dangerosité éventuelle d'une pratique non conventionnelle ou son caractère prometteur et de participer à la conception et au suivi d'actions d'information et de prévention en direction du public. Les représentants de ce groupe d'appui technique sont issus des spécialités de la médecine conventionnelle et de l'institution médicale. Aussi lui demande-t-il s'il ne lui apparaît nécessaire, afin d'améliorer l'évaluation de certaines pratiques peu connues de l'institution médicale, d'ajouter également à cette liste quelques praticiens de techniques d'entretien de la santé ainsi que des représentants des usagers de certaines méthodes dites non conventionnelles.
Réponse émise le 31 août 2010
Le groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique créé par l'arrêté du 3 février 2009 a pour mission d'apprécier et de hiérarchiser la dangerosité éventuelle d'une pratique non conventionnelle ou son caractère prometteur ainsi que d'élaborer une information scientifique objective auprès du grand public sur ces pratiques. Ce groupe est donc essentiellement composé de professionnels de santé ayant une expérience de ces pratiques. La participation des représentants des usagers sera bien sûr sollicitée, en tant que de besoin, selon les sujets abordés.
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