Jean-Pierre Giran
Question N° 65389 au Ministère du Logement
Question soumise le 1er décembre 2009
Les conclusions du Grenelle de l'environnement ont prévu la réalisation d'une quinzaine de grands projets d'innovation architecturale, sociale et énergétique et d'au moins un éco-quartier avant 2012 dans toutes les collectivités qui ont des programmes de développement de l'habitat significatif. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme de bien vouloir lui indiquer, pour le département du Var, les projets actuellement en cours.
Réponse émise le 16 mars 2010
Le Gouvernement a annoncé le 4 novembre 2009, lors de la première conférence sur la « Ville durable », les lauréats de l'appel à projets « ÉcoQuartier 2009 » et les territoires retenus pour la démarche « Écocités ». Aucun projet lauréat ne se trouve sur le territoire du département du Var, mais parmi les candidats aux différents appels à projets lancés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), se trouve le projet d'écoquartier des « Combes Jauffret » porté par la municipalité de Ramatuelle. Pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, six projets ont été présentés à l'appel à projets ÉcoQuartiers, dont un lauréat et deux territoires qui ont été présentés et sélectionnés à la démarche ÉcoCités. Appel à projets EcoQuartiers : Nice (06) : quartier « Moulin Méridia », Châteaurenard (13) : quartier du Vigneret (lauréat du palmarès « Petites Villes »), Marseille (13) : quartiers « Osmose » et « Les Hauts de Sainte-Marthe », Ramatuelle (83) : quartier des « Combes Jauffret », Monteux (84) : quartier du « Parc habité de Beaulieu ». Démarche ÉcoCités : Marseille « Euroméditerranée » Nice « Nice-Côte d'Azur ». Les collectivités candidates à l'appel à projets « ÉcoQuartier » peuvent adhérer à un « Club national ÉcoQuartier », qui leur permettra d'accéder à différents groupes de travail nationaux et locaux, sur des thématiques ciblées, organisés en partenariat avec les services déconcentrés du MEEDDM, les Centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions (CERTU). Les CETE de Lyon, de l'Ouest et du Sud-Ouest ont également développé, sur ces sujets, une expertise reconnue au niveau national. En particulier, les CETE réalisent, à destination des communes intégrées au « Club national ÉcoQuartier », des prestations, de courte durée, pour les aider à monter leurs projets. Par ailleurs, l'appel à projets « ÉcoQuartier » sera reconduit en 2010, les communes de votre territoire, porteuses de projets d'aménagement opérationnel durable de qualité peuvent candidater, afin de pouvoir intégrer le « Club national ÉcoQuartier ».
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