François Vannson
Question N° 65309 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 1er décembre 2009
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les modalités d'application de la future taxe carbone, applicable dès le 1er janvier 2010. La mise en place de cette taxe doit permettre à la France de réduire et de maîtriser ses émissions de CO2. Cependant, une partie non négligeable de la population a un usage quotidien d'un véhicule pour raisons professionnelles. Si dans les zones urbaines des solutions existent - co-voiturage, transports en commun... -, dans les territoires ruraux, souvent dépourvus de modes de déplacements alternatifs, la seule solution demeure l'automobile. Aussi, cette nouvelle taxe est-elle subie comme un handicap supplémentaire pour ces automobilistes. C'est pourquoi les personnes concernées sollicitent que puisse être envisagée une compensation financière pour les salariés domiciliés en zone rurale, dont l'usage du véhicule est une obligation pour se rendre à leur travail. Elles proposent de prévoir ce surcoût lors de la déclaration d'impôt comme frais réels. D'autres possibilités sont évoquées comme une prime carburant ou un chèque transport ne se limitant pas à une participation financière de 50 % sur les frais de transports en commun. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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