François Vannson
Question N° 65308 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 1er décembre 2009
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des professionnels du textile quant à la naissance de la taxe carbone, alors même qu'ils sont déjà durement touchés par la concurrence des PVD. Ils rappellent ainsi que la consommation énergétique et la pollution sont dues à près de 80 % au type d'encollage que mettent les pays tisseurs. Ces encollages sont inconnus lorsque ces tissus entrent en France, et doivent être retirés pour un ennoblissement correct du tissu. À l'aune de la situation actuelle, ces professionnels suggèrent que soit imposée aux entreprises de ce secteur la répercussion intégrale de la taxe carbone en bas de facture, à l'image de la taxe gazole pour les transporteurs. Une autre piste de réflexion est dans une exonération de cette taxe, comme il en existe pour les transporteurs et les pêcheurs. Peu de différences existent effectivement entre ces différents secteurs d'activité, tant au niveau de la concurrence, que du poids de cette taxe quant à des marges proches de zéro. En l'absence de répercussion de cette taxe par une augmentation, ou par une diminution de charges équivalentes, de nombreuses entreprises de ce secteur peuvent être amenées à fermer définitivement. C'est pourquoi ces professionnels sollicitent que ces demandes soient prises en compte. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 2 novembre 2010
Le Conseil constitutionnel a annulé les dispositions de la loi de finances pour 2010, qui prévoyaient l'instauration de la taxe carbone. Cette décision n'en remet pas en cause pour autant son principe. Le Premier ministre a ainsi précisé que le Gouvernement mettra en oeuvre la taxe carbone qui constitue un engagement du Grenelle de l'environnement. Cela étant, dans la mesure où toutes les décisions prises en matière de développement durable, y compris pour la taxe carbone, doivent être analysées à l'aune de la compétitivité des entreprises françaises, le Gouvernement souhaite que celles-ci soient prises en commun avec les autres pays européens. C'est pourquoi il a demandé à la Commission européenne d'accélérer la mise au point d'une proposition en vue d'une harmonisation des dispositifs de fiscalité écologique dans l'Union européenne.
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