Philippe Armand Martin
Question N° 65263 au Ministère du de l'Etat (retirée)

Question soumise le 1er décembre 2009

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le devenir du Pacte (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État). Ce dispositif vise à permettre à des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue, d'intégrer la fonction publique en qualité de titulaire de catégorie C par le biais d'un examen professionnel sans passer de concours. En leur assurant une formation et une insertion professionnelle durable, il constitue une réelle avancée en matière d'insertion des jeunes en difficultés sur le marché du travail. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à la pérennisation de ce dispositif.

Retirée le 30 mars 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)