Marie-Odile Bouillé
Question N° 65256 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 1er décembre 2009
Mme Marie-Odile Bouillé interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les négociations entre la DHOS et les organisations syndicales au sujet du statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale. Il semblerait qu'un projet prévoit la suppression du corps des PARM, ce qui va à contresens de leur revendication de la reconnaissance de leur métier et de l'intégration des PARM dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Elle lui demande de préciser ses intentions au sujet de cette catégorie de personnel et les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour permettre la reconnaissance du corps des PARM.
Réponse émise le 15 février 2011
Le Gouvernement est très mobilisé sur la situation professionnelle des agents hospitaliers afin de la rendre plus attractive et plus motivante, en cohérence avec les enjeux et les missions d'un hôpital moderne. La reconnaissance du niveau de qualification du métier de permanencier auxiliaire de régulation médicale (PARM) dans le plan urgences 2004-2008 et le travail d'identification des activités, des compétences et des responsabilités, réalisé sur ce métier, permettent de prendre en compte les demandes de revalorisation de ces professionnels. Des négociations sont ainsi engagées avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière afin de préciser les différentes étapes du processus de revalorisation statutaire tant au niveau du recrutement qu'au niveau de la formation de ces professionnels et du déroulement de leur carrière. Ces discussions ont d'ores et déjà permis au Gouvernement d'affirmer sa volonté de faire reconnaître la fonction de PARM en catégorie B de la fonction publique hospitalière. Il souhaite par cette reconnaissance garantir à ces professionnels une juste valorisation de leur métier pour tenir compte notamment de l'évolution récente de la permanence des soins dans le système de santé français.
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