Guillaume Garot
Question N° 65255 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des permanenciers assistants de régulation médicale (PARM). Dans le cadre de la modernisation de la fonction publique, les PARM devaient obtenir, au cours du deuxième trimestre 2009, une meilleure reconnaissance et valorisation de leur profession. Ils devaient notamment obtenir leur inscription dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Le Gouvernement évoquait également une meilleure organisation de leur formation d'adaptation à l'emploi et continue. Suite à des retards d'arbitrage intervenus entre les ministères du budget et de la fonction publique, les négociations n'ont pu aboutir dans les délais initialement fixés. Aussi, il lui demande de bien vouloir apporter aux PARM les précisions qu'ils attendent concernant le calendrier et le contenu des négociations.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le gouvernement est très mobilisé sur la situation professionnelle des agents hospitaliers afin de la rendre plus attractive et plus motivante, en cohérence avec les enjeux et les missions d'un hôpital moderne. La reconnaissance du niveau de qualification du métier de permanencier auxiliaire de régulation médicale (PARM) dans le plan urgences 2004-2008 et le travail d'identification des activités, des compétences et des responsabilités, réalisé sur ce métier, permettent de prendre en compte les demandes de revalorisation de ces professionnels. Des négociations sont ainsi engagées avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière afin de préciser les différentes étapes du processus de revalorisation statutaire tant au niveau du recrutement qu'au niveau de la formation de ces professionnels et du déroulement de leur carrière. Ces discussions ont d'ores et déjà permis au Gouvernement d'affirmer sa volonté de faire reconnaître la fonction de PARM en catégorie B de la fonction publique hospitalière. Il souhaite par cette reconnaissance garantir à ces professionnels une juste valorisation de leur métier pour tenir compte notamment de l'évolution récente de la permanence des soins dans le système de santé français.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.