Françoise Imbert
Question N° 65251 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er décembre 2009
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'évolution et la revalorisation du métier de permanencier assistant de régulation médicale (PARM). En effet, ces professionnels souhaitent intégrer la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Au début de l'année 2009, le Gouvernement évoquait l'inscription de leurs missions dans cette catégorie de la filière administrative, prévoyait une réactualisation et un renforcement de la formation d'adaptation à l'emploi (FAE) et la mise en place d'une formation continue comportant des spécificités correspondant aux différentes fonctions de ce métier. Actuellement, les ministères concernés conditionnent l'intégration des PARM à la catégorie B au passage obligatoire d'un concours pour tous les agents. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si elle entend poursuivre les négociations entamées, et dans quelle mesure elle souhaite répondre aux attentes des permanenciers.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le gouvernement est très mobilisé sur la situation professionnelle des agents hospitaliers afin de la rendre plus attractive et plus motivante, en cohérence avec les enjeux et les missions d'un hôpital moderne. La reconnaissance du niveau de qualification du métier de permanencier auxiliaire de régulation médicale (PARM) dans le plan urgences 2004-2008 et le travail d'identification des activités, des compétences et des responsabilités, réalisé sur ce métier, permettent de prendre en compte les demandes de revalorisation de ces professionnels. Des négociations sont ainsi engagées avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière afin de préciser les différentes étapes du processus de revalorisation statutaire tant au niveau du recrutement qu'au niveau de la formation de ces professionnels et du déroulement de leur carrière. Ces discussions ont d'ores et déjà permis au Gouvernement d'affirmer sa volonté de faire reconnaître la fonction de PARM en catégorie B de la fonction publique hospitalière. Il souhaite par cette reconnaissance garantir à ces professionnels une juste valorisation de leur métier pour tenir compte notamment de l'évolution récente de la permanence des soins dans le système de santé français.
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