Bernard Perrut
Question N° 65199 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions du développement de l'enseignement de la médecine générale qui laisse apparaître l'insuffisance du nombre des postes pourvus par rapport à celui des postes qui avaient été offerts en troisième cycle. Les étudiants en effet peu attirés par la filière de médecine générale préfèrent redoubler une année de spécialité. Le nombre des internes est lui aussi très inférieur aux besoins présentés. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour améliorer cette situation et sauvegarder cette filière.
Réponse émise le 26 janvier 2010
La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est l'une des conclusions importantes des états généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre chargée de la santé travaille, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière à partir de la rentrée 2009, la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoyait une commission d'intégration qui a permis de titulariser dès 2009 les actuels enseignants associés de médecine générale. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de finalisation. En outre, à la rentrée 2007-2008, vingt postes de chef de clinique associé de médecine générale ont été créés. Au titre de l'année universitaire 2008-2009, vingt postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque centre hospitalier universitaire soit doté d'au moins un chef de clinique dès cette année. Par ailleurs, les efforts continuent à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, renforçant son indemnisation et ses objectifs par un arrêté du 18 juin 2009, paru au Bulletin officiel le 15 août 2009, le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage pour découvrir la spécialité et la choisir ultérieurement. À ce titre, en 2008, 51 % des choix des futurs internes se sont portés sur la médecine générale (contre 49 % en 2007). Enfin, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit, dans son article 47, la montée en charge concrète de la filière universitaire de médecine générale en programmant chaque année, pendant quatre ans, la nomination de vingt professeurs, trente maîtres de conférences et cinquante chefs de clinique des universités de médecine générale.
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