Michel Liebgott
Question N° 6514 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait que les mineurs ont connu, durant de très nombreuses années et notamment durant les Trente Glorieuses, un taux de mortalité très supérieur à celui des autres catégories socioprofessionnelles (silicose, pneumoconiose, cancers, accidents...). La situation des veuves de mineurs, qui le sont devenues pour nombre d'entre elles très précocement, est actuellement très difficile. En effet, avec un taux de réversion qui n'atteint que 54 % du salaire du mari défunt, elle dispose d'un revenu mensuel qui ne dépasse pas les 700 euros par mois, c'est-à-dire à peine au niveau du seuil de pauvreté qui était de 681 euros par mois en 2005. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement à ce propos et les mesures qu'il compte pouvoir mettre en oeuvre pour revaloriser ce taux.
Réponse émise le 4 mars 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur la revalorisation du taux de réversion de la pension versée aux veuves de mineurs. Le Gouvernement demeure particulièrement attentif à la situation des retraités du régime minier et au maintien des droits spécifiques des mineurs et de leurs familles. S'agissant de la revalorisation des pensions, d'importantes mesures sont intervenues en 2002 une revalorisation générale de 1,5 % rétroactivement au 1er janvier 2001, de la valeur du trimestre de services applicable à l'ensemble des pensions du régime minier ; une revalorisation sous forme de trimestres de pension supplémentaires allant de 0,5 % pour les pensions liquidées en 1987 à 17 % pour les pensions liquidées en 2001. Cette mesure était destinée à compenser le décalage constaté avec le régime général sur cette période ; une mesure d'indexation destinée à éviter toute nouvelle dérive pour les assurés liquidant leurs droits à retraite à compter du 1er janvier 2002, tenant compte, chaque année, de l'évolution du salaire moyen par tête des entreprises non financières et non agricoles et de la revalorisation applicable aux pensions de vieillesse du régime général. Pour l'année 2008, ce coefficient de majoration est fixé à 1,255. S'agissant des pensions de réversion, leur taux a été porté au même niveau que celui du régime général, soit à 54 % le 1er juillet 1998, sans condition de ressources (quand dans tous les régimes spéciaux, fonctions publiques comprises, le taux n'est que de 50 %), et elles ont bénéficié des mesures générales de revalorisation des pensions susmentionnées. Depuis cette période, les pensions de retraite et de réversion sont revalorisées chaque année dans les mêmes conditions que celles du régime général, garantissant ainsi le maintien du pouvoir d'achat des pensions. Indépendamment de ce qui précède, il convient de souligner que les ressortissants du régime minier bénéficient : d'une retraite complémentaire AGIRC (association générale des institutions de retraite des cadres) et ARCCO (association des régimes de retraite complémentaires) ; d'avantages en nature n'existant pas dans le régime général à savoir la gratuité du logement et du chauffage ou des indemnités équivalentes jusqu'au dernier jour du conjoint survivant et des indemnités de gaz, électricité, et jardinage ; de la gratuité des soins sans avance de frais dans toutes les oeuvres du régime minier (médecine générale, spécialisée, dentiste, ophtalmologue, opticien, pédicure, pharmacie...).
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