Jean-Pierre Giran
Question N° 65109 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 1er décembre 2009
Pour lutter contre le changement climatique, l'engagement n° 4 du Grenelle de l'environnement préconise d'engager, pour les bâtiments publics existants, un bilan carbone-énergie en vue de leur rénovation. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de lui indiquer le calendrier d'exécution de cette évaluation.
Réponse émise le 2 mars 2010
L'ensemble des engagements du Grenelle de l'environnement, issus des tables rondes d'octobre 2007, sont repris, avec une rédaction différente, plus adaptée au travail législatif, dans la loi n 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi « Grenelle 1 ». Ainsi, s'agissant des bâtiments existants, l'État se fixe comme objectif de réduire les consommations d'énergie d'au moins 38 % à d'ici à 2020. Plus particulièrement, tous les bâtiments de l'État ainsi que ses établissements publics seront soumis à un audit d'ici à 2010 en vue d'engager, d'ici à 2012, leur rénovation, notamment en traitant leurs surfaces les moins économes en énergie. Cette rénovation aura pour objectif de réduire d'au moins 40 % les consommations d'énergie, et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments, dans un délai de huit ans. L'État incitera les collectivités, dans le respect de leur libre administration, à engager un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d'économies d'énergie dans des conditions et rythmes similaires aux siens. Début 2009, le plan de relance a consacré une enveloppe de 200 MEUR pour la rénovation des bâtiments de l'État : 150 MEUR consacrés à la rénovation thermique, l'amélioration de la qualité fonctionnelle et architecturale, l'accessibilité des bâtiments de l'État ; 50 MEUR consacrés aux audits techniques (gros entretien, énergie et accessibilité) du parc de bâtiments de l'État. Le pilotage des travaux et des audits lancés au titre du plan de relance pour tous les services territoriaux de l'État a été confié aux préfets de régions. Ces derniers doivent s'appuyer sur les cellules régionales interministérielles de pilotage de l'immobilier de l'État, associant les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les services de la direction générale des finances publiques. À la fin de l'année 2009, plus de 22 millions de m² étaient concernés par la première vague d'audits (sur les 50 millions de m² du patrimoine de l'État). De plus, des audits ont déjà été réalisés de manière anticipée, sur un ensemble expérimental de 60 bâtiments (300 000 m²) dans le département du Rhône.
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