Jean-Pierre Giran
Question N° 65100 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 1er décembre 2009
La politique de l'emploi du Gouvernement s'appuie sur quatre principes : elle tourne résolument le dos au traitement dit « statistique » du chômage qui revient à écarter des catégories entières de la population active du marché du travail ; elle s'appuie sur une coopération étroite avec les partenaires sociaux, notamment dans le cadre du fonds d'investissement social ; elle recherche une sécurisation des parcours professionnels par un service public de l'emploi et un système de formation modernisés qui doivent notamment faciliter les reconversions vers les métiers de demain ; elle s'appuie sur des mesures simples, rapidement opérationnelles et réversibles lorsque l'activité économique redémarrera. Pour ces quatre principes, M. Jean-Pierre Giran demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi de lui indiquer des exemples précis, en particulier dans le département du Var, permettant de les illustrer.
Réponse émise le 30 mars 2010
La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du Var a mis en oeuvre, en 2009, des actions de formation dans le cadre du Fonds national de l'emploi (FNE), pour un montant de 492 500 EUR. Ces crédits ont permis d'accompagner la formation de 920 salariés dans 57 entreprises, en partenariat avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) concernés, pour permettre le maintien en emploi dans ces entreprises. Des licenciements ou des périodes de chômage partiel ont ainsi été évités, tout en améliorant les capacités des salariés concernés. La DDTEFP a aussi conventionné 5 organismes pour l'accompagnement des parcours au titre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour 60 places et 56 541 EUR. Des actions de promotion et d'accompagnement de parcours VAE, permettant le suivi permanent de salariés dans leur parcours VAE, menées avec l'union patronale du Var et les OPCA, ont permis la reconnaissance de 148 titres professionnels, notamment pour des assistantes de vie et 41 certificats de compétence professionnelle (CCP) pour un montant de 87 000 EUR. Enfin, le Var, qui a bénéficié du dispositif expérimental du contrat de transition professionnelle (CTP) sur la zone de Toulon Provence Méditerranée (TPM), affiche les résultats suivants : 701 adhésions en 2009, 548 allocataires en fin de période, avec un taux d'acceptation de 79,8 % ; pour ceux ayant terminé le CTP, 47,3 % sont en reclassement durable, 25,3 % ont eu au moins une période travaillée et 33,2 % ont bénéficié d'une formation d'au moins 35 heures.
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