Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 65095 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la gestion du personnel de Pôle emploi. De l'aveu même du directeur général de cet organisme, 1 250 agents sont actuellement sous contrat à durée déterminée et, plutôt que de les titulariser, il est fait appel à de nouvelles candidatures recrutées, sur les mêmes postes, sous contrat à durée indéterminée. Déjà soumis aux pressions de leur hiérarchie, qui depuis la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC et compte tenu du contexte de crise, leur assigne des objectifs très ambitieux, les agents de Pôle emploi sous CDD se sentent, à juste titre, victimes de discrimination. Cette situation est d'autant plus choquante de la part de l'opérateur public de lutte contre le chômage et la précarité, qui s'affranchit ainsi, pour son propre personnel, des recommandations nationales en matière de protection des salariés. Il lui demande de bien vouloir s'assurer que, comme s'y est engagé le directeur général de Pôle emploi, les 1 250 salariés sous CDD verront à court terme leur emploi pérennisé.
Réponse émise le 9 mars 2010
La situation des personnels en contrat à durée déterminée (CDD) transférés à Pôle emploi à la date de sa création a fait l'objet d'un accord signé le 12 janvier 2009 avec les organisations syndicales afin de définir les modalités de gestion et d'intégration de ces personnels. Progressivement, les personnels ayant un CDD de droit public se sont vus proposer un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) à la date d'expiration de leur CDD, s'ils justifiaient à cette date de douze mois au moins d'ancienneté dans les trois dernières années. Il restait, fin octobre 2009, 1 250 agents en CDD, remplissant la condition d'ancienneté précitée, dont le contrat venait à expiration en novembre ou décembre 2009, voire en 2010. Le directeur général de Pôle emploi a annoncé, lors d'une rencontre avec les organisations syndicales le 23 octobre 2009, sa décision, à effet au 1er novembre 2009, de transformer en CDI les contrats de ces 1 250 agents alors en CDD et ce avant l'échéance de leur contrat. À ce jour, une proposition de recrutement en CDI a été faite à l'ensemble des agents en CDD concernés.
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