Michel Sapin
Question N° 65046 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Michel Sapin alerte M. le ministre de la défense sur le devenir du centre d'instruction élémentaire de conduite présent sur le site du 517ème régiment de train. Ce centre emploi actuellement une cinquantaine d'instructeurs dont la moitié sont des civils. Il bénéficie d'une plateforme logistique tout à fait pérenne constituée de 16 pistes poids lourd, 3 pistes lentes pour la moto, 1 piste rapide, 7 salles de cours pour la théorie, une piste longue de 1 km et des hangars de stockage. Le départ annoncé du 517ème régiment du train remet en cause ces équipements d'une utilité certaine pour le département de l'Indre et entraîne la création d'une friche alors même qu'un projet de création d'une piste de prévention routière est actuellement à l'étude à quelques kilomètres de cet équipement. Il lui demande donc dans quelle mesure l'équipement du CIEC ne peut pas conserver son utilisation première et même l'étendre à la prévention routière ainsi qu'à d'autres activités.
Réponse émise le 26 janvier 2010
Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part, à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Cette double réforme doit se traduire notamment par une réduction importante du nombre d'implantations territoriales de la défense et par la densification de formations existantes, permettant leur organisation en bases de défense. Dans le cadre de la réorganisation de la composante logistique, a été programmée la dissolution de trois régiments de l'arme du train, parmi lesquels le 517e régiment du train (RT) implanté sur le camp de la Martinerie à Déols et dont la fermeture est prévue en 2012. Cette réorganisation permettra la densification des régiments maintenus à l'ordre de bataille et leur transformation en régiments polyvalents, aptes à servir toutes les composantes de l'arme (circulation routière, transport, porte-chars) de manière à diminuer les coûts de possession de ces capacités. Le centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC) rattaché au 517e RT ne pourra donc pas être maintenu à Déols. Il sera transféré à Castelsarrasin en 2012 et implanté dans le quartier Arseguet du 31e régiment du génie, où il disposera de pistes, d'un bâtiment d'instruction et d'un point d'alimentation. Dans le cadre du dispositif d'accompagnement territorial des restructurations de la défense, le site de Châteauroux-Déols va bénéficier d'un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) auquel l'État participera à hauteur de 10 millions d'euros. Conduit sous l'autorité du préfet de l'Indre, ce contrat permettra, à partir d'un diagnostic de la situation économique et de l'impact de la mesure au niveau local, d'identifier et de soutenir les projets de revitalisation et de renforcer le tissu économique local. Les communes bénéficiant d'un CRSD et qui en font la demande peuvent se voir accorder le transfert, pour un euro symbolique, des actifs immobiliers libérés dans le cadre des restructurations. Les communes du département de l'Indre éligibles à cette mesure, parmi lesquelles Châteauroux et Déols, sont mentionnées dans le décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique. Par cet apport significatif, qui n'entre pas dans le calcul de l'enveloppe des CRSD, le ministère de la défense marque sa volonté de tout mettre en oeuvre pour accompagner au mieux les restructurations et la redynamisation des territoires. La communauté d'agglomération castelroussine a déjà fait savoir au préfet qu'elle envisage d'acquérir dans ces conditions le site de la Martinerie. De son côté, le ministère de la défense a accepté d'aliéner dans les meilleurs délais une fraction d'une vingtaine d'hectares de cet immeuble, devenu inutile au besoin des armées. Le reste du site sera cédé en 2012. Dans l'hypothèse où les communes ou groupements de communes renonceraient à acquérir le site, celui-ci sera remis au service France domaine du ministère chargé du budget, aux fins de cession par adjudication publique ou mise en concurrence avec appel d'offres. À l'exception de certains bâtiments, qui seront démolis avant cession pour des raisons de sécurité, il appartiendra à l'acquéreur de décider de réutiliser ou non les bâtiments et les pistes présents sur le site et d'y développer les activités qu'il souhaite. Les modalités de la cession seront négociées avec la mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI) du ministère de la défense dans le cadre du comité de site, présidé par le préfet.
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