Jean-Pierre Giran
Question N° 65044 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er décembre 2009
La réforme de la défense se met en place conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et grâce à la loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement du redéploiement des armées et les mesures d'accompagnement territoriale y afférentes.
Réponse émise le 26 janvier 2010
Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ; d'autre part, à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Parmi les grandes orientations de la réforme engagée figure la densification du dispositif territorial de la défense. En effet, jusqu'à présent, le dispositif territorial se traduisait par un déploiement dispersé et hétérogène des formations militaires. Le Premier ministre et le ministre de la défense ont présenté le 24 juillet 2008 les décisions de redéploiement des unités, qui doivent permettre à notre outil de défense de s'adapter aux nouvelles menaces et aux nouveaux risques, et de se moderniser grâce à une organisation moins dispersée et plus efficiente tout en demeurant excellent sur le plan opérationnel. Cette vaste réorganisation se traduit notamment par un ensemble de mesures de restructurations territoriales d'organismes du ministère (dissolutions, transferts et réorganisations d'unités) au cours de la période 2009-2014. Plusieurs unités ont ainsi été dissoutes en 2009, par exemple le 601e régiment de circulation routière d'Arras (Pas-de-Calais) ou le 41e régiment de transmissions de Senlis (Oise), ou transférées, comme les écoles de la logistique et du train de Tours (Indre-et-Loire) vers Bourges (Cher). Ce processus de densification des unités conduit à une nouvelle architecture d'organisation fondée sur le concept des bases de défense, qui deviennent, au niveau local, les principales formations administratives du ministère et l'échelon local de la chaîne interarmées des soutiens. L'organisation et le fonctionnement des bases de défense sont expérimentés depuis le 1er janvier 2009 sur onze sites, choisis pour représenter la grande diversité des situations : Aubagne, Avord, Brest, Clermont-Ferrand, Creil, Djibouti, La Valbonne, Marseille, Nancy, Rennes et Valence. Sur la base des premiers retours d'expérience, le ministre de la défense a décidé de poursuivre l'expérimentation avec la création en 2010 de sept bases de défense supplémentaires : Besançon, Cherbourg, Coëtquidan, Montlhéry, Pau, La Réunion-Mayotte et Rochefort-Saintes-Cognac. L'ensemble des bases de défense devrait être déployé pour la fin de l'année 2011. Le ministre de la défense mesure les difficultés et les conséquences que les décisions de redéploiement sont susceptibles de susciter au niveau local sur le tissu économique et social. Afin d'aider les territoires les plus touchés par les restructurations de la défense, il a été décidé de mettre en place un dispositif d'accompagnement au profit des zones où la réduction des effectifs ou la fermeture d'implantations militaires entraîne une perte supérieure à 50 emplois directs par site. Ce dispositif tient compte, d'une part, de l'impact sur les territoires de la diminution des effectifs et, d'autre part, des capacités de redynamisation des bassins d'emploi concernés. Outre les aides aux entreprises et les mesures relatives aux emplois publics, qui font l'objet d'autres dispositions, le plan d'accompagnement territorial comporte deux mesures principales : les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD), pour les sites affectés par une perte nette supérieure à 200 emplois directs et qui connaissent une grande fragilité économique et démographique (sur les vingt-quatre CRSD programmés, cinq ont déjà été signés entre février et juillet 2009 : sites de Givet, Arras, Barcelonnette, Sourdun et Briançon) ; les plans locaux de redynamisation (PLR), pour les sites ne bénéficiant pas d'un CRSD mais impactés de manière significative par une mesure de restructuration. 320 millions d'euros sont consacrés aux mesures d'accompagnement sur la période 2009-2015, notamment à travers le fonds de restructuration de la défense. Ces sommes sont mobilisées au niveau local, sous la direction des préfets, en lien étroit avec les collectivités concernées.
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