Jean-Marc Roubaud
Question N° 65003 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'allocation équivalent retraite (AER). Cette allocation assure jusqu'à 60 ans un minimum de ressources aux personnes qui avant 60 ans totalisent 160 trimestres d'assurance vieillesse. Elle avait été supprimée à compter du 1er janvier 2009 pour favoriser l'emploi des seniors. Ils sont avec les jeunes les premiers frappés par la crise. C'est la raison pour laquelle sa suppression avait été reportée à titre exceptionnel et compte tenu de la conjoncture économique. La crise se prolonge, les chiffres récents du chômage en témoignent. Aussi, il lui demande s'il entend maintenir cette allocation qui représente le seul revenu disponible pour des personnes souvent fragilisées et très démunies car la suppression de l'AER entraînerait un préjudice grave et précipiterait dans la précarité des milliers de personnes qui, pour certaines d'entre elles, cumulent les problèmes de santé, de logement et de ressources.
Réponse émise le 9 mars 2010
Instituée en 2002, l'allocation équivalent retraite (AER) est attribuée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de soixante ans qui peuvent justifier du nombre de trimestres de cotisations validés dans les régimes de base obligatoires nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Cette allocation, versée sous condition de ressources garantit un revenu minimum revalorisé chaque année. Elle se substitue à un revenu de remplacement (allocation de solidarité spécifique, revenu de solidarité active) ou peut être versée après expiration d'une allocation d'assurance chômage. Elle peut également compléter une allocation chômage d'un faible montant et est désignée alors comme AER de complément. Pour dynamiser l'emploi des seniors, ce dispositif a été supprimé par la loi de finances pour 2008, à compter du 1er janvier 2009. Cependant, en 2009, pour pallier les difficultés économiques subies par de nombreux demandeurs d'emploi en cette période de crise, le Gouvernement, en accord avec les partenaires sociaux, a reconduit ce dispositif à titre exceptionnel. Ainsi, le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une AER pour certains demandeurs d'emploi, prévoit de nouvelles ouvertures de droit dès lors que la demande est déposée du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. Le Président de la République a annoncé, le 15 février dernier, la prorogation de cette allocation en 2010.
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