Marie-Christine Dalloz
Question N° 64962 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er décembre 2009
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le taux de remboursement des médicaments homéopathiques. En effet, toute baisse supplémentaire du taux de remboursement associé à la franchise de 0,50 euro par boîte impliquerait un non-remboursement des médicaments homéopathiques en France. Alors que les résultats de cette forme de médecine ne sont plus à démontrer et qu'en outre les médicaments homéopathiques remboursables ont un prix public près de 6 fois inférieur à celui des autres médicaments remboursables. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet, en effet un déremboursement de ces thérapeutiques connues pour leur intérêt de santé risquerait d'impacter de manière très négative l'utilisation de ces médicaments.
Réponse émise le 15 juin 2010
Les médicaments homéopathiques remboursables regroupent les souches ou spécialités à nom commun, les préparations homéopathiques et les formules de prescription courante. Le maintien de l'homéopathie au sein des approches thérapeutiques soutenues financièrement par l'assurance maladie procède de considérations à la fois médicales et sociétales. L'utilisation des médicaments homéopathiques, destinés par principe à traiter non pas une indication médicale déterminée mais le malade en tant que terrain de la maladie, est relativement fréquente, marquée par une longue tradition, et représente un coût modeste pour la collectivité. Cependant, les conditions de prise en charge des médicaments homéopathiques remboursables ont évolué. Ainsi le taux de prise en charge initialement fixé à 65 % a été baissé à 35 %, en 2003, pour les spécialités unitaires à dénomination commune, dont les souches remboursables sont listées par arrêté du 12 septembre 1984, et, en 2006, pour les préparations magistrales homéopathiques. Cette baisse du taux est en cohérence avec la politique du médicament conduite sur les médicaments principalement destinés au traitement des troubles ou affections sans caractère habituel de gravité ou les médicaments dont le service médical rendu a été classé comme modéré, pour lesquels le taux est fixé à 35 %. La franchise médicale s'applique également aux médicaments homéopathiques remboursables afin qu'ils contribuent, même modestement, à financer la prise en charge de nouveaux besoins de santé publique. La ministre de la santé et des sports n'a pas prévu de modifier à nouveau les conditions de prise en charge par l'assurance maladie de ces médicaments.
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