François Sauvadet
Question N° 64954 au Ministère de la Culture
Question soumise le 1er décembre 2009
M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'initiative organisée par les salles de cinéma françaises qui, le 4 novembre, ont éteint leurs enseignes lumineuses pour manifester publiquement la vive inquiétude des exploitants concernant leur avenir. Il est évident aujourd'hui que des mesures de rééquilibrage économique en faveur des exploitants sont justifiées et indispensables. En effet, il est nécessaire de soutenir le réseau de salles de cinéma du pays, parce qu'il constitue un lieu culturel de proximité, unique en Europe, vecteur essentiel de l'exception culturelle française, mais aussi premier facteur de développement de la production cinématographique française. Cette initiative du 4 novembre a signifié la nécessité d'une prise de conscience, c'est pourquoi il apparaît évident qu'une réponse du Gouvernement est indispensable. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rassurer l'inquiétude des exploitants concernant leur avenir, et pour préserver le réseau de salles de cinémas de notre pays.
Réponse émise le 23 février 2010
Le ministère de la culture et de la communication est convaincu de la nécessité, au coeur du nouveau paysage cinématographique et audiovisuel qui se dessine avec la généralisation du numérique, de préserver la salle de cinéma, lieu unique de découverte collective d'un film. Il est donc déterminé à soutenir en particulier la petite et la moyenne exploitation dont la situation économique s'est dégradée et qui jouent un rôle décisif sur tout le territoire français en faveur de la diversité culturelle. Les bons chiffres globaux de fréquentation en 2009 - qui dépasse 200 millions d'entrées selon les estimations du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - prouvent que la salle de cinéma demeure très attractive pour le public grâce à une offre de films de qualité et un parc de salles bien réparti sur l'ensemble du territoire. Pourtant cette embellie de près de 6 % par rapport à l'année 2008 ne bénéficie pas de manière homogène à toutes les salles. Ainsi, quand la grande exploitation voit croître ses entrées de 7,9 %, la moyenne enregistre une progression de 3,3 % tandis que la petite stagne à 0,4 %. Les salles dans les communes de moins de 20 000 habitants, quant à elles, voient une baisse de leur fréquentation de 2,4 %. Depuis l'été 2009, le CNC a mené un travail continu avec la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) pour remédier à cette situation. Il a ainsi renforcé ses soutiens en direction des salles les plus fragiles via l'aide aux salles art et essai qui a été augmentée en urgence de 13 % soit 1,5 MEUR supplémentaire au cours de l'été mais aussi par le biais du soutien aux salles indépendantes des communes de plus de 200 000 habitants qui a été augmenté de 11 %. En outre, le CNC a mis en place, à la fin de l'année 2009, une aide spécifique et exceptionnelle, destinée à financer le diagnostic d'accessibilité aux personnes handicapées. Cette aide, qui prendra en charge 50 % du coût du diagnostic et sera plafonnée à 3 000 EUR par salle, représente un budget de 3 MEUR. Le CNC va de nouveau accroître en 2010, comme il a été amené à le faire en juillet 2009 et dans les mêmes proportions, le budget des subventions aux salles art et essai d'1,5 M supplémentaire. Par ailleurs, plusieurs mesures ciblées vont pouvoir remédier aux difficultés rencontrées par les petites salles. En effet, l'exploitation doit assumer des charges de fonctionnement importantes et qui sont en forte croissance depuis une dizaine d'années (loyer et coût des travaux, maintenance et sécurité, mais aussi énergie). Dans ce contexte, un des premiers volets de la réflexion a été d'étudier les moyens d'alléger certaines charges, notamment autour de la réforme de la taxe professionnelle. L'élargissement des allègements fiscaux en matière de taxe professionnelle vient d'être adopté par le Parlement. Le ministère de la culture et de la communication tient à saluer ce choix qui va contribuer à améliorer la situation de certaines salles de cinéma. D'autres leviers, comme l'amélioration des conditions de financement, à court et à moyen terme, via des garanties bancaires de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles ou l'amélioration des conditions d'accès aux films en liaison avec le médiateur du cinéma et l'Agence pour le développement en région du cinéma (ADRC, en charge de faciliter l'accès aux films des exploitants des petites villes grâce à du tirage de copies subventionnées par le CNC), sont également en cours d'examen. Un des objectifs de ce dernier volet de réflexion sera notamment de faire en sorte que le coût d'accès aux films, qui pèse proportionnellement plus lourd pour les petits exploitants alors même que ceux-ci ne bénéficient des films que pour une deuxième période d'exploitation, soit plus adapté. Plusieurs pistes de travail ont été évoquées avec les distributeurs et le médiateur du cinéma notamment la baisse du taux de location pour les films en continuation. Par ailleurs, les interventions de l'ADRC pour faciliter l'accès aux films des petites et moyennes salles seront renforcées. En revanche, la baisse uniforme et globale du plafond du taux de location ne serait pas opportune. Cette mesure qui ne tient pas compte de la réalité de la situation de l'exploitation déstabiliserait l'ensemble de la filière, notamment les distributeurs et l'ensemble des ayant-droits ; elle aurait des effets pervers risquant de renforcer le déséquilibre au sein de l'exploitation au détriment des salles les plus fragiles. Le contexte marqué par des situations de fait tout à fait différentes exige en effet des mesures de soutien spécifiques aux catégories de salles qui souffrent actuellement, les moyennes et surtout les petites salles. Enfin, le CNC est actuellement en train de finaliser les instruments qu'il va proposer aux salles pour les aider à s'équiper en numérique. Ces instruments doivent ainsi permettre aux salles qui le souhaitent et notamment à celles qui ne peuvent pas s'équiper via les autres mécanismes de financement de répondre à l'enjeu majeur que représente aujourd'hui le développement des technologies numériques. Le maintien d'un parc de salles diversifié sur l'ensemble du territoire qui est un maillon essentiel dans la chaîne de la création et de la diffusion des oeuvres est une nécessité pour toute la filière cinématographique et une priorité absolue du ministère de la culture et de la communication. L'adaptation au nouveau monde numérique est un défi important pour le secteur culturel dans son ensemble. Le ministère de la culture et de la communication veillera à ce que les salles de cinéma aient effectivement tous les moyens de suivre cette évolution.
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