Gilles d'Ettore
Question N° 64953 au Ministère de la Culture
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Gilles d'Ettore attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le conseil supérieur des musiques actuelles (CSMA). Le conseil supérieur des musiques actuelles a été créé en 2006 pour faire des propositions et des recommandations dans le domaine des politiques en faveur des musiques actuelles. Ce conseil est constitué de représentants des collectivités territoriales, de l'État et de professionnels des musiques actuelles, représentant ainsi un cadre permanent de réflexion autour de personnalités compétentes. Pourtant, dans le projet annuel de performances (PAP) présenté aux parlementaires dans le cadre de la LOLF, il n'est pas précisé dans quelle mesure le CSMA peut participer à la concertation avec le ministère de la culture. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens dont dispose le CSMA et dans quelle mesure il peut participer à l'élaboration de politiques relatives au développement des musiques actuelles.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le Conseil supérieur des musiques actuelles (CSMA) a été institué le 4 janvier 2006 par arrêté du ministre de la culture et de la communication. Il fait suite à une concertation nationale installée depuis 2004 par l'ancienne direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, pour répondre à la demande des fédérations de lieux musicaux Fédurok et Fédération des scènes de jazz. Il est composé de 30 membres répartis en trois collèges, État, collectivités territoriales et professionnels. Présidé par M. David Kessler, qui a remis son mandat à la ministre de la culture et de la communication le 18 novembre 2008, le CSMA s'est réuni régulièrement de janvier 2006 juillet 2007. Quatre commissions ont rendu leurs travaux au cours de la séance plénière du 12 juillet 2007 portant sur la structuration économique et sociale, les pratiques en amateurs, les concertations territoriales et la filière face au numérique. Les travaux de certaines de ces commissions ont été contestés par une partie du collège professionnel, notamment sur le sujet sensible de la pratique en amateur dans ses relations avec le champ professionnel. En revanche, la commission consacrée aux concertations territoriales s'est appuyée sur un texte adopté par tous les membres du CSMA le 18 juin 2006. Ce texte « pour une politique nationale et territoriale en faveur des musiques actuelles » (disponible sur le site csma-info.fr) sert de socle à la mise en oeuvre de concertations territoriales menées notamment en Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes. Le CSMA n'a pas été réuni depuis le 12 juillet 2007. La ministre de la culture et de la communication a adressé le 26 mai 2008 au président Kessler un courrier pour lui demander de relancer les travaux du CSMA. Celui-ci a organisé à l'automne 2008 une concertation de l'ensemble des membres du conseil sur la base de laquelle avait été envisagée une reprise des travaux qui, faute de réelle motivation commune de ses membres, n'a jamais vu le jour. À ce jour, le CSMA est en sommeil. Sa présidence n'a pas été renouvelée. En revanche, un groupe de réflexion issu du CSMA consacré aux lieux musicaux a poursuivi le travail engagé par la commission « concertations territoriales ». Légitimé par les Entretiens de Valois pour la rédaction des textes relatifs au label Scènes de musiques actuelles, ce groupe de travail s'est réuni régulièrement au cours de l'année 2009. Il a également rédigé un « schéma d'orientation des lieux musicaux », SOLIMA. Ce texte méthodologique devra permettre la mise en oeuvre des concertations avec les collectivités publiques, dans le droit fil du texte adopté en juin 2006 par le CSMA. Dans le cadre de la réflexion menée sur la simplification des commissions administratives à caractère consultatif, plusieurs évolutions sont en cours pour que les travaux engagés dans le cadre du CSMA puissent se poursuivre dans les meilleures conditions : la reprise des travaux relatifs aux concertations territoriales à la fois dans le cadre du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel au niveau national et des Conférences du spectacle vivant au niveau territorial, la reprise des réflexions sur les questions d'emploi et de formation spécifiques à ce secteur dans le cadre d'une sous-commission du CNPS dont les textes constitutifs sont en cours de refonte.
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