Olivier Dussopt
Question N° 64925 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nouvelle diminution, dans le cadre du budget 2010 pour l'agriculture, des crédits d'État alloués aux associations départementales des structures des exploitations agricoles (ADASEA). En effet, après sept années de réductions drastiques des crédits d'État alloués aux ADASEA, il est annoncé une nouvelle baisse de plus de 15 % de cette dotation pour 2010. Les ADASEA, grâce à la dotation de l'État, interviennent, depuis plusieurs années pour faciliter le renouvellement des générations dans le secteur agricole, la modernisation et l'adaptation des exploitations agricoles ainsi que la prise en compte du facteur environnemental dans l'activité agricole. Si cette mesure était confirmée, elle aurait pour conséquences de condamner les politiques d'accompagnement de l'installation en agriculture et de renouvellement des générations alors même que le Gouvernement les avait définies comme prioritaires. Cette annonce est inacceptable au regard de la situation difficile que traverse l'agriculture et confirme la volonté d'un désengagement progressif de l'État vis-à-vis de ce secteur. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour stabiliser la dotation d'accompagnement des ADASEA au niveau de 2009, soit 16,5 millions d'euros, et ainsi répondre aux attentes des organisations syndicales en termes de politique de renouvellement des générations en agriculture et d'aménagement durable du territoire.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Les ADASEA (Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles), associations loi 1901, exercent une mission de service public pour l'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs. Cette mission a été rénovée dans le cadre de la nouvelle période de programmation de développement rural 2007-2013 et recentrée principalement sur un socle national obligatoire qui concerne l'installation-transmission. Dans un contexte budgétaire contraint, la dotation aux ADASEA pour l'année 2010 était prévue à hauteur de 14 MEUR. Lors de l'examen du budget du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche par le Parlement, le ministre a pris l'engagement d'abonder cette dotation de 700 000 EUR en gestion. Le montant ainsi décidé amènera à redimensionner la délégation de mission de service public. Dans l'objectif d'une optimisation des moyens d'accompagnement à l'installation, les ADASEA sont encouragées, à poursuivre leur rapprochement avec les chambres d'agriculture, mouvement qui s'est déjà opéré, avec succès, dans environ un tiers des départements. La question de la subvention aux ADASEA ne doit cependant pas être appréhendée isolément. La priorité accordée par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en termes d'installation est en effet confirmée en 2010. La dotation globale de l'ensemble des mesures concernées est maintenue à son niveau de 2009, qui était en augmentation de 13 % par rapport à 2008, pour s'établir à 155 MEUR. Ces montants sont augmentés de la contrepartie communautaire qui représente de l'ordre de 130 MEUR. Dans un contexte général de fortes restrictions budgétaires, cela représente un effort substantiel et traduit un véritable choix politique. Sur ces 155 MEUR, les actions collectives d'animation, financées par le Fond d'incitation et de communication en agriculture (FICIA), sont dotées de 11,5 MEUR. Si l'on y ajoute la subvention aux ADASEA, ce sont au total 25,5 MEUR qui seront consacrés à l'accompagnement de l'installation en 2010.
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