Jean-Pierre Dupont
Question N° 64923 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le montant de la dotation allouée pour 2010 aux ADASEA (association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles). Ces associations apportent un soutien indispensable aux jeunes agriculteurs qui souhaitent s'installer. Alors que le budget accordé à ces structures n'a cessé de baisser ces dernières années (en 2009, le budget de 16,5 millions d'euros est tout juste suffisant pour proposer à tous les candidats un accompagnement au métier d'agriculteur), il semblerait qu'une baisse de 15 % de la dotation allouée aux ADASEA soit envisagée en 2010. Diminuer une fois encore cette dotation ne pourra que fragiliser le parcours d'installation ou ne le rendre possible que pour les plus chanceux et mettra en danger le travail de collaboration qui existe entre ADASEA, jeunes agriculteurs et chambres d'agriculture. Il s'agit là non pas de défendre l'avenir d'une structure ou de services mais bien de défendre l'avenir de l'agriculture française à travers le renouvellement des générations en agriculture. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour limiter la réduction des dotations aux ADASEA et continuer à accompagner au mieux l'installation des jeunes agriculteurs.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Les ADASEA (Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles), associations loi 1901, exercent une mission de service public pour l'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs. Cette mission a été rénovée dans le cadre de la nouvelle période de programmation de développement rural 2007-2013 et recentrée principalement sur un socle national obligatoire qui concerne l'installation-transmission. Dans un contexte budgétaire contraint, la dotation aux ADASEA pour l'année 2010 était prévue à hauteur de 14 MEUR. Lors de l'examen du budget du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche par le Parlement, le ministre a pris l'engagement d'abonder cette dotation de 700 000 EUR en gestion. Le montant ainsi décidé amènera à redimensionner la délégation de mission de service public. Dans l'objectif d'une optimisation des moyens d'accompagnement à l'installation, les ADASEA sont encouragées, à poursuivre leur rapprochement avec les chambres d'agriculture, mouvement qui s'est déjà opéré, avec succès, dans environ un tiers des départements. La question de la subvention aux ADASEA ne doit cependant pas être appréhendée isolément. La priorité accordée par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en termes d'installation est en effet confirmée en 2010. La dotation globale de l'ensemble des mesures concernées est maintenue à son niveau de 2009, qui était en augmentation de 13 % par rapport à 2008, pour s'établir à 155 MEUR. Ces montants sont augmentés de la contrepartie communautaire qui représente de l'ordre de 130 MEUR. Dans un contexte général de fortes restrictions budgétaires, cela représente un effort substantiel et traduit un véritable choix politique. Sur ces 155 MEUR, les actions collectives d'animation, financées par le Fond d'incitation et de communication en agriculture (FICIA), sont dotées de 11,5 MEUR. Si l'on y ajoute la subvention aux ADASEA, ce sont au total 25,5 MEUR qui seront consacrés à l'accompagnement de l'installation en 2010.
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