Michel Liebgott
Question N° 6492 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 octobre 2007
La pénibilité quasiment sans équivalent du travail des mineurs justifie incontestablement un régime spécial de retraite. C'est tout particulièrement le cas pour l'âge du départ en retraite, en l'occurrence 55 ans avec de surcroît une possibilité offerte de départ anticipé, modulé en fonction du nombre de trimestres passés au fond de la mine. Après avoir lu dans la presse, l'annonce du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité que ce régime spécial, comme celui des marins, ne serait pas intégré dans la réforme des régimes spéciaux, M. Michel Liebgott souhaite en obtenir de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité une confirmation écrite.
Réponse émise le 26 février 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur le régime spécial de retraite des mineurs. Le Gouvernement, particulièrement attentif à leur situation, confirme que le régime actuel de retraites des mineurs, tel que défini dans le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié, n'est pas concerné par la réforme en cours des régimes spéciaux de retraite. Dès lors, les mineurs conservent la possibilité de bénéficier d'une pension à l'âge de cinquante-cinq ans au moins lorsqu'ils réunissent cent vingt trimestres de cotisations. Par ailleurs, cet âge est effectivement abaissé à raison d'un an par tranche de quatre années de service passées au fond de la mine, sans pouvoir être inférieur à cinquante ans pour les travailleurs comptant au moins trente ans d'affiliation.
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