Jean-Marc Roubaud
Question N° 64908 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la candidature d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne. L'adhésion de ce pays permettrait à l'Union d'être en contact direct avec la région arctique, importante en matière environnementale comme de nouvelles voies de transport maritime. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à se sujet.
Réponse émise le 12 janvier 2010
L'Islande a présenté officiellement sa demande de candidature à l'Union européenne le 16 juillet 2009 après approbation de cette démarche par le parlement islandais le 15 juillet 2009. L'examen de cette candidature suit son cours conformément aux règles habituelles pour la conduite d'une négociation d'adhésion (conformément aux critères de Copenhague et au consensus pour l'élargissement de 2006). Le Conseil « affaires générales-relations extérieures » du 27 juillet 2009 a transmis cette candidature à la Commission européenne pour avis. Si cet avis est positif, l'Islande pourra alors se voir reconnaître le statut de candidat à l'adhésion et entamer le processus de négociation. Par son histoire, sa géographie et ses valeurs démocratiques, l'Islande peut tout à fait prétendre adhérer à l'Union européenne. Membre de l'OTAN, de l'espace économique européen, de l'espace Schengen, ce pays est déjà très intégré à l'Europe dont il a repris environ les trois quarts de « l'acquis communautaire ». L'Islande dispose d'importantes ressources halieutiques et géothermiques, sa population est très bien formée, sa politique en matière de développement durable (plus de 70 % de son bilan énergétique est d'origine hydroélectrique ou géothermique) très avancée et sa situation géographique stratégique aux portes de l'Arctique et de voies maritimes prometteuses. Si la crise financière et économique a joué un rôle semble-t-il déterminant dans le choix de Reykjavik de demander son adhésion à l'Union européenne, l'Islande a déjà atteint l'un des plus hauts niveaux de développement humain mondiaux. Pour autant, ces atouts doivent s'accompagner d'un consensus national large et durable en faveur de l'adhésion à l'Union européenne. Lors de l'examen de la transmission de la candidature islandaise à la Commission, la France a fait valoir que la demande d'adhésion de l'Islande devait être traitée dans le même cadre et selon les mêmes critères que les autres candidatures. Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes s'est rendu à Reykjavik les 28 et 29 juillet 2009, au lendemain de la transmission par le Conseil de la candidature islandaise à la Commission. À cette occasion, il s'est entretenu avec le ministre des affaires étrangères islandais, M. Skarphedinsson, qu'il a revu à Bruxelles le 16 novembre 2009. Tout en apportant le soutien de principe du Gouvernement à la candidature de l'Islande, il a notamment souligné à chacune de ces occasions les deux points suivants : d'une part, la remise en ordre des finances publiques de l'Islande constituera un élément important dans l'appréciation du dossier islandais et le gouvernement français attachera une grande importance à ce que les autorités islandaises traduisent leur volonté d'assainir en profondeur le système financier de leur pays par des résultats concrets sur les enquêtes financières engagées avec, le cas échéant, des condamnations judiciaires ; d'autre part, l'importance de ménager les délais nécessaires tant à la préparation de l'avis que doit rendre la Commission qu'au traitement équitable des dossiers de candidature déjà déposés de plusieurs pays des Balkans, une région où l'enjeu de la stabilité et de la sécurité est stratégique pour l'Union européenne.
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