Michel Grall
Question N° 64898 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Michel Grall appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les travailleurs saisonniers pour obtenir le financement de formations. En effet, seules les formations organisées conjointement par le Pôle emploi et la région sont prises en charge si la personne est au chômage. Dans le cadre d'un emploi saisonnier, les travailleurs disposent entre la saison d'hiver et la saison d'été d'un temps disponible, sans pour autant être inscrits ou éligibles aux indemnités de chômage. Dans ces conditions, ces travailleurs ne peuvent prétendre à une formation destinée à se perfectionner et à progresser. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des dispositions sont susceptibles d'être mises en place pour permettre aux travailleurs saisonniers d'améliorer leur qualification dans le cadre d'un dispositif de formation pris en charge.
Réponse émise le 16 mars 2010
Les demandeurs d'emploi qui exercent une activité saisonnière peuvent bénéficier d'un financement de leur formation, dans les mêmes conditions que l'ensemble des demandeurs d'emploi. En effet, comme l'ensemble des demandeurs d'emploi, les travailleurs saisonniers privés d'emploi peuvent bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de formation ou d'une rémunération pendant leur formation, dès lors qu'ils sont inscrits comme demandeurs d'emploi. Néanmoins, l'organisme qui peut prendre à sa charge le financement de la formation varie selon que le demandeur d'emploi est indemnisé ou non à son entrée en formation. Ainsi, un demandeur d'emploi indemnisé pourra prétendre à un maintien de son allocation chômage puis, éventuellement, à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) ou à l'allocation de solidarité spécifique (ASS), sous conditions. Pour le demandeur d'emploi non indemnisé, une rémunération peut être versée par Pôle emploi, le conseil régional ou l'État pendant la formation. Cette rémunération peut, le cas échéant, se cumuler avec une prise en charge des frais de formation par Pôle emploi, le conseil régional ou l'État.
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