Valérie Fourneyron
Question N° 64893 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 novembre 2009
Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les préconisations du Conseil supérieur du travail social. Dans son rapport « Violence et champ social » publié en 2002 le Conseil supérieur du travail social préconise la prise en compte, en particulier dans le cadre de la formation des travailleurs sociaux, de la problématique « violence ». Il émet un certain nombre de propositions pour assurer l'encadrement et la sécurité des stagiaires et invite les partenaires de la formation à inscrire ces propositions dans les conventions tripartites. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour que ces préconisations soit mises en application, et s'il peut lui garantir la mise à disposition pour tous les établissements d'une convention tripartite type. La convention élaborée par l'IDS de Haute-Normandie, en accord avec le conseil général de Seine-Maritime, les sites qualifiants et l'association « Sophie » créée à la suite du décès d'une stagiaire, constitue à ce jour une référence. Elle le remercie de bien vouloir la tenir informée de sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 1er février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préconisations faites par le Conseil supérieur du travail social dans le cadre de son rapport « Violence et champ social », et en particulier sur l'encadrement et la sécurité des stagiaires. Les stagiaires sont vulnérables compte tenu de leur manque d'expérience professionnelle, de leur moindre capacité d'évaluation des risques en milieu professionnel, et parfois de leur âge. C'est la raison pour laquelle la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures a modifié l'article L. 4154-2 du code du travail afin d'étendre aux stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité le bénéfice d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés.
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